M57 : Comptabilité des intercommunalités

• Maitriser l’instruction M57 pour les intercommunalités
• Comprendre l’utilité d’un règlement budgétaire et financier et savoir le rédiger et l’utiliser
• Construire le budget M 57 et le présenter à l'organe délibérant à partir des maquettes budgétaires
• Piloter l'exécution des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement
• Traiter puis enregistrer les principales écritures budgétaires et comptables de fin d'année, calculer le résultat et l’affecter

Rappel sur la comptabilité générale

• La comptabilité générale : un classement, principes du classement
• Le fonctionnement de la comptabilité générale :
  • La partie double,
  • Les écritures réelles et les écritures d’ordre,
  • Distinguer compte de résultat et bilan,
  • Comprendre les liens entre comptes de résultat et bilan

Appliquer les principes de la comptabilité publique

• Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012) :
  • Séparation ordonnateur et comptable
  • Comptabilité générale et comptabilité budgétaire
• Distinguer les rôles de l’ordonnateur et du comptable
• Différencier la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire
• Comprendre le budget comme une autorisation
• Identifier le cadre réglementaire, comptable et budgétaire des collectivités locales
• Comprendre les liens entre budget principal et budgets annexes, notamment en M4

Maîtriser le référentiel budgétaire et comptable M57

• Déterminer les niveaux de vote en fonctionnement et en investissement
• Identifier les caractéristiques majeures de la M57 (gestion pluriannuelle, équilibre, amortissement, fonctions, etc.)
• Utiliser le plan de comptes abrégé applicable aux communes de moins de 3 500 habitants
• Exploiter les maquettes budgétaires et analyser les présentations croisées

Mettre en œuvre le règlement budgétaire et financier et la gestion pluriannuelle

• Définir le cadre recommandé pour le règlement budgétaire et financier
• Les questions à traiter pour faciliter la gestion :
  • Dépenses imprévues,
  • Fongibilité,
  • Reports de crédits de paiement,
  • Gestion de fin d’exercice
  • Etc.
• Intégrer les aspects procéduraux : engagements, attribution de subventions, préparation budgétaire
• Appliquer les règles et pratiques de gestion pluriannuelle

Conduire la procédure budgétaire

• Définir l’année budgétaire et ses étapes
• Comprendre la logique globale des documents budgétaires
• Identifier les mécanismes de financements croisés, d’intérêt communautaire et de mutualisation des services, ainsi que leurs conséquences comptables et budgétaires
• Vérifier l’équilibre budgétaire

Assurer l’exécution budgétaire

• Tenir la comptabilité d’engagement
• Gérer la chaîne des dépenses et la chaîne des recettes
• Passer les écritures complexes relatives aux immobilisations et aux opérations d’ordre
• Réaliser les écritures de fin d’exercice

Clôturer l’exercice et affecter le résultat

• Conduire le processus de clôture des comptes
• Produire et analyser les documents de clôture (compte administratif, compte de gestion ou compte financier unique)
• Calculer le résultat et déterminer son affectation