Initiation à la comptabilité des biens

• Distinguer les différents types de biens et leurs traitements comptables
• Maîtriser les opérations d'entrée, de suivi et de sortie des immobilisations
• Appliquer les règles d'évaluation, d'amortissement et de dépréciation des biens

JOUR 1

Connaître l'environnement normatif de la gestion patrimoniale

• Le rôle de l'ordonnateur et de ses services et celui du comptable public

Distinguer les biens incorporels, corporels et immobilisations financières et  les opérations inhérentes aux immobilisations

• Définition de l'actif
  • biens incorporels
  • biens corporels
  • actifs financiers
  • actifs circulants (stocks, créances, trésorerie)
• Différencier l'acquisition d'une immobilisation d'un acte d'achat représentatif d’une charge
• Les immobilisations à travers le plan comptable général et les différentes instructions comptables
• La gestion comptable des immobilisations
  • les passations d'écritures comptables
  • les amortissements et la dépréciation des biens

Gérer le cycle de vie d'un bien dans le patrimoine mobilier et immobilier d'un organisme public

• L'entrée du bien dans le patrimoine
  • établir un inventaire conforme à l'état de l'actif
  • les opérations physiques d'entrée dans l'inventaire
  • les outils informatiques nécessaires à la gestion patrimoniale

EXERCICES D'APPLICATION sur les charges et les immobilisations

MISE EN SITUATION : Réception d'un matériel par le service utilisateur et l'entrée du matériel dans le système d'information logistique

JOUR 2

Évaluer le coût d'entrée des immobilisations dans le patrimoine de l'entité publique

• Évaluation initiale des immobilisations
• Coût historique, éléments du coût de revient à prendre en compte
• Évaluation par composants
• Prise en compte d'une valeur résiduelle
• Productions immobilisables et non immobilisables
• Date d'entrée, date de mise en service
• Les « en-cours »

Comptabilisation pratique des immobilisations, écritures comptables

• Approfondir les notions de dépréciation des immobilisations
  • Les différentes causes possibles de dépréciation des immobilisations
  • Les règles d'amortissement et de dépréciation
  • Les plans d'amortissement initiaux et révisés
  • La comptabilisation des amortissements et des provisions

ÉTUDES DE CAS : Acquisition de matériels ne posant pas de problèmes particuliers Échange de biens standard en remplacement et acquisition de biens et d'équipements complexes à durées de vie différenciées

Identifier et exploiter les conséquences juridiques et économiques positives d'une gestion efficace des immobilisations (diverses causes de sortie des biens de l'actif)

• Les mises à disposition de biens
• Les cessions d'immobilisation
• La destruction accidentelle des biens
• La mise au rebut et la désaffectation
• Le processus de mise en traitement « fin de vie »
• Les précautions juridiques dans l'actualisation d'un inventaire patrimonial

Comptabiliser les sorties de biens de son actif

ÉTUDES DE CAS : Sortie de biens suite cycle d'amortissement complet ou incomplet (valeur comptable supérieure à zéro) Incidences d'un état de l'actif mal tenu et conséquences sur la situation patrimoniale, financière et budgétaire de l'organisme public