Déploiement de la facturation électronique : établir son cahier des charges pour la / les PA(s) sélectionnées

Ce que vous serez capable de faire à l'issue de la formation :

• Appréhender le cadre légal et les impacts concrets de la réforme sur l'organisation
• Construire une feuille de route opérationnelle et structurée pour atteindre la conformité
• Recenser les scénarios applicables et modéliser avec précision ses flux d'opérations
• Intégrer correctement les données, identifiants et annotations obligatoires dans les outils et les documents émis
• Mesurer le degré de maturité de son organisation, de ses processus internes et de ses référentiels de données

1.Fondements et enjeux de la réforme

• Rappels :
  • Échéancier PME/ETI, architecture normative
  • Vérification automatisée en temps quasi réel
• Délimiter le périmètre d'application
  • Dématérialisation des factures vs transmission des données de transaction
  • Fréquence et délais de transmission

2.Obligations des Opérateurs de Dématérialisation (OD)

• Alimentation du répertoire des entreprises
• Normes des flux de facturation et de reporting
• Parcours de traitement entrant et sortant ; les statuts imposés

3.Démarches à mener par les assujettis

• Configurer les flux de facturation et de reporting
  • Choix des normes de documents à émettre
  • Notion de flux effectifs, statuts imposés et répercussions fonctionnelles
  • Intégration des nouvelles annotations de facture (codes d'exonération TVA notamment)
  • Renseignement des identifiants de ligne en fonction des opérations commerciales
  • Recensement et intégration des scénarios propres aux flux d'achats et de ventes
  • Configuration des données de transaction pour le reporting
  • Identification des informations de règlement pour le reporting
• Référentiels tiers
  • Constituer et actualiser ses référentiels
  • Contrôler les informations et déployer les identifiants d'acheminement
• Assurer sa mise en conformité
  • Recenser et modéliser ses flux d'opérations
  • Fiabiliser les configurations et les régimes fiscaux
  • Contrôler les annotations réglementaires (CGI & droit commercial)
• Leviers à saisir pour les assujettis
  • Fiabiliser ses engagements fiscaux et commerciaux
  • Optimiser ses processus métier — les statuts facultatifs

Exercices et mises en situation :

• Cas d'usage concrets issus de l'expérience terrain du formateur et échanges sur les situations rencontrées par les participants.
• Modélisation des flux d'opérations et contrôle de la qualité des référentiels tiers.
• Paramétrage des mentions obligatoires, des codes d'exonération TVA et des identifiants de ligne selon les scénarios de vente et d'achat.
• Identification des statuts de cycle de vie applicables et de leurs impacts sur les processus métiers.
• Élaboration d'un cahier des charges opérationnel à destination de la ou des plateformes agréées retenues.