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- TVA et e-commerce : ventes à distance et services digitaux
TVA et e-commerce : ventes à distance et services digitaux
Objectifs
Programme
- Maîtriser les implications fiscales du e‑commerce en appliquant les principes de la TVA intracommunautaire.
- Déterminer le régime de TVA applicable aux ventes internationales de biens et aux prestations de services en BtoC.
- Choisir le régime de TVA adapté pour les prestations de services en tenant compte des spécificités BtoC.
- Analyser et appliquer les mécanismes de TVA pour les factures d'achats de biens en respectant les exigences fiscales.
- Évaluer les implications fiscales des achats de services, y compris l'autoliquidation et les règles de déduction.
- Anticiper et prévenir les risques fiscaux et douaniers liés aux opérations internationales.
- Contexte et définitions
- Territoires et champs d'application
- Taux de TVA dans l'Union européenne
- Digitalisation des obligations TVA et concepts VIDA
- Définitions en e‑commerce
- Qualification des relations BtoC
- Intermédiaires transparents vs opaques
- Interfaces facilitatrices et impacts TVA
- Ventes à distance
- Vente à distance intracommunautaire
- Vente à distance de biens importés
- Flux essentiels et flux complexes (transferts de stocks, transactions B2B depuis stock déporté)
- Régimes particuliers
- Franchise en base, régime de TVA sur marge
- Choix du guichet déclaratif adapté
- Ventes vers pays tiers
- Aspects TVA pour le Royaume‑Uni, la Suisse, la Norvège
- Prestations de services en ligne
- Règles de territorialité des prestations
- Ventes et achats de services en ligne, prestations d'influence commerciale
- Études de cas et situations pratiques tirées de l'expérience du formateur
- Cas pratiques sur transferts de stocks et transactions B2B depuis stock déporté
- Cas particulier : traitement fiscal d'un intermédiaire opaque
- Exploitation et analyse d'un fichier Amazon (flux de ventes, traitements TVA)
- Scénarios pratiques pour ventes vers Royaume‑Uni, Suisse, Norvège
- Application des règles TVA aux achats de biens sur internet et aux achats de services (autoliquidation, déduction)
Public visé
- Experts‑comptables et leurs collaborateurs
- Services comptables et financiers
Prérequis
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques par un consultant‑formateur spécialiste TVA
- Nombreux exemples concrets issus de l'expérience du formateur
- Échanges et travail sur les cas pratiques des stagiaires
- Approche participative et centrée sur des situations réelles
Modalités d'évaluation
Évaluation par QCM en fin de formation.
Informations complémentaires
- Tarif public indiqué : 590 € HT par personne pour la journée.
- Formation intra sur devis (à partir de 1 900 € HT selon périmètre).
- Remise non cumulable avec d'autres offres.
- Si besoin d'un accompagnement lié à un handicap ou à des difficultés d'apprentissage, des aménagements peuvent être proposés sur demande.
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