TVA et e-commerce : ventes à distance et services digitaux

À l'issue de cette journée, les participants seront en mesure de :

•     Maîtriser les règles de TVA intracommunautaire applicables au commerce en ligne et à ses acteurs

•     Identifier avec précision le régime de TVA approprié pour les ventes internationales de biens et de services en contexte B-to-C

•     Sélectionner le régime TVA adéquat pour les prestations de services numériques en tenant compte des spécificités propres au B-to-C

•     Analyser les mécanismes de TVA à l'achat de biens sur internet dans le respect des obligations fiscales

•     Évaluer les conséquences fiscales des achats de services en ligne, y compris l'autoliquidation et les modalités de déduction

•     Détecter et prévenir les risques fiscaux et douaniers inhérents aux opérations commerciales transfrontalières

1. Panorama de la TVA appliquée au commerce en ligne

•     Délimitation des périmètres territoriaux fiscaux

•     Chiffres clés du e-commerce par pays

•     Dématérialisation des obligations déclaratives en matière de TVA

•     Initiative VAT in the Digital Age (ViDA)

•     Taux de TVA en vigueur au sein de l'Union Européenne

2. Notions du e-commerce

•     Comment caractériser une relation commerciale B-to-C

•     Distinction entre intermédiaires transparents et intermédiaires opaques

•     Typologies de ventes à distance

•     Savoir déclarer sur le bon guichet

•     Interface facilitatrice : définition et incidences sur les obligations TVA pour les vendeurs

3. La vente à distance : les différents schémas transactionnels

Flux essentiels

-    La vente à distance intracommunautaire

-    La vente à distance de biens importés

Flux complexes et cas particuliers

-  Gestion des mouvements et transferts de stocks

-  Transactions B-to-B initiées depuis un stock déporté

-  Cas de l'intermédiaire opaque

-  Franchise en base et régime de TVA sur la marge

-  Cas pratiques d'application

-  Exploitation d'un fichier de données Amazon

4. Acquisitions de biens via internet : traitement TVA

•     Identifier et appliquer la réglementation TVA applicable aux achats de biens en ligne

5. Ventes à distance vers des Pays tiers

•     Ventes à destination du Royaume-Uni post-Brexit

•     Ventes à destination de la Suisse

•     Ventes à destination de la Norvège

6. TVA sur les prestations de services en ligne

•     Vente de services numériques sur internet

•     Achat de services en ligne

•     Prestations d'influence commerciale

• Études de cas et situations pratiques tirées de l'expérience du formateur
• Cas pratiques sur transferts de stocks et transactions B2B depuis stock déporté
• Cas particulier : traitement fiscal d'un intermédiaire opaque
• Exploitation et analyse d'un fichier Amazon (flux de ventes, traitements TVA)
• Scénarios pratiques pour ventes vers Royaume‑Uni, Suisse, Norvège
• Application des règles TVA aux achats de biens sur internet et aux achats de services (autoliquidation, déduction)