E-REPORTING ET TVA INTERNATIONALE

• Comprendre les impacts de la réforme de la facturation électronique sur les contrôles TVA
• Déterminer le champ d’application des nouvelles obligations déclaratives E-reporting et E-invoicing
• Paramétrer les codes VATEX liés à ces nouvelles obligations
• Paramétrer les nouvelles mentions d’exonération
• Sécuriser les régimes de TVA applicable aux échanges de biens et services à l’international
• S’approprier les scenarios d’autoliquidation de TVA, de déduction, d’exonération ou d’application de TVA selon la typologie d’échanges et des critères à prendre en considération

Maîtrisez les nouvelles règles de la TVA et de la dématérialisation des factures

Dématérialisation et réforme de la facturation

• La facture électronique comme levier de contrôle fiscal en temps réel
• Automatisation du pré-remplissage de la déclaration de TVA (CA3)
• Périmètre d'application : E-Invoicing et E-Reporting, qui est concerné ?
• Spécificités territoriales : Outre-mer et Monaco
• Panorama des principaux scénarios d'application

Mise à jour des mentions obligatoires sur les factures

• Articulation entre le Code général des Impôts et le Code d'imposition sur les Biens et Services
• Les codes VATEX : identification des opérations concernées et modalités d'application

TVA et opérations transfrontalières

• Acquisitions et livraisons intracommunautaires : règles applicables
• Ventes à distance et e-commerce : le cadre réglementaire en vigueur
• Opérations imposables en France réalisées par des opérateurs étrangers
• Importations et exportations : traitement TVA

Achats et ventes sous régime de franchise de TVA

Prestations de services à dimension internationale

• Échanges B to B : règles de territorialité et autoliquidation
• Prestations dérogatoires à localisation physique : quels enjeux ?
• Échanges B to C : détermination du lieu d'imposition

Opérations hors territoire et régimes particuliers

• Opérations extraterritoriales : comment les traiter ?
• Opérations triangulaires décryptées :
  • Ventes triangulaires simplifiées au sein de l'UE
  • Cross-trade UE vers pays tiers et pays tiers vers UE
  • Situations complexes : achat-revente dans un même État membre, plateformes de stockage transfrontalières, livraisons avec installation