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Comptabilité des collectivités territoriales - M57

Comptabilité des collectivités territoriales - M57

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les nouvelles règles de la nomenclature M57 par rapport à la nomenclature précédente 
  • Savoir adopter le règlement budgétaire et financier aux normes comptables de la M57
  • Appréhender les nouveaux principes comptables en M57

Synthèse sur les nouvelles règles de la nomenclature M57

  • Panorama des entités administratives concernées par la nomenclature M57
  • Le référentiel simplifié pour les collectivités de moins de 3 500 habitants
  • Le référentiel développé pour les collectivités de plus de 3 500 habitants
  • Les dérogations au principe d’annualité : les AP et AE, les virements de crédit, la fongibilité des crédits, la gestion des dépenses imprévues
  • S’informer sur les différentes tables de transpositions
  • Découvrir les nouvelles normes apportées par la nouvelle nomenclature comptable obligatoire
  • Le compte financier unique (CFU) : maîtriser les enjeux de de ce document
  • Le nouveau traitement des amortissements, provisions et dépréciation, la possibilité de neutralisation de ces opérations
  • Transfert des plus ou moins-values des cessions d'immobilisations en section d'investissement 

Découvrir les grands principes de la comptabilité publique en M57

  • La règlementation en M57 : ce qui change vis-à-vis des précédentes nomenclatures
  • Une comptabilité à trois dimensions avec le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
  • Focus sur les principes budgétaires et comptables du plan M57
  • Découvrir les différentes fonctions de l’ordonnateur et du Trésorier public

Maîtriser l’élaboration du budget d’une collectivité territoriale

  • Le débat d’orientation : comprendre son rôle et son utilité au sein des collectivités
  • L’élaboration du budget primitif :  comprendre la section de fonctionnement et la section d’investissement et leurs articulations
  • Présentation des nouvelles maquettes en M57 : maquette du budget par nature et budget par fonction
  • Les différentes opérations d’ordre : les opérations d’ordre budgétaires, les opérations d’ordre non budgétaires, les opérations d’ordre semi-budgétaires
  • Les dérogations au principe d’annualité : AP, AE, budget supplémentaire, fongibilité des crédits, la journée complémentaire,
  • Les restes à réaliser
  • Le report de résultat en fonctionnement et en investissement

Maîtriser les règles de l’exécution du budget primitif 

  • Retour sur l’exécution des dépenses et des recettes :
    • Le travail de l’ordonnateur
    • Le travail du trésorier public

La comptabilité de trésorier : focus sur les états financiers

  • Synthèses sur les nouvelles méthodes comptables de la nomenclature M57
  • Le bilan : la nouvelle conception des immobilisations en M57, l’inventaire physique, les travaux de fiabilisation de l’état de l’actif en M57 ; le traitement spécifique des investissements versées, l’apurement du contrôle 1069
  • Le compte de résultat : le résultat de fonctionnement, le résultat financier, la suppression du résultat exceptionnel
  • S’informer sur les changements apportés sur les écritures de fin d’exercice 
  • Les nouvelles règles des amortissements, dépréciations et provisions, les CAP, CCA, les PAR, PCA

La détermination du résultat et son affectation : panorama des modifications

  • Le nouveau compte financier unique en M57 : ce qui change
  • Appréhender les différentes affectation du résultat générées lors d’un exercice comptable :
    • L’affectation du résultat en section de fonctionnement
    • L’affectation du résultat en section d’investissement
    • La reprise anticipée du résultat avec la possibilité de solliciter l’autorisation de reprise de l’excédent de SI en SF 
Public visé
  • Directeur financier
  • Directeur adjoint du directeur financier
  • Elus de la collectivité territoriale
  • Tout agent travaillant en collaboration avec l’ordonnateur et le Trésor public de la collectivité territoriale
Prérequis

Il est nécessaire de connaître le PCG de 2014 et d’avoir une pratique de la M14 pour mieux comprendre le passage à la M57 applicable aux collectivités territoriales

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etude de cas à partir des dossiers et l’expérience des participants
  • Exercices pratiques et mises en situation
  • Support pédagogique de la formation comptabilité des collectivités territoriales M57

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