Fiscalité internationale

Cerner les implications fiscales des opérations internationales relatives aux transactions, aux flux financiers transfrontaliers entrant et sortant, aux structures internationales, aux restructurations transfrontalières et aux prix de transfertPrévenir les risques de contrôle fiscalMesurer les risques fiscaux liés aux prix de transfert

Maîtriser la fiscalité internationale applicable…

Aux transactions avec l'étranger

• Les retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
• L'imposition des sommes perçues en provenance de l'étranger et les crédits d'impôts
• L'enregistrement des intérêts perçus

Exercice d'application : calcul des retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents

À la distribution des dividendes internationaux

• Le régime d'imposition applicable
• Les méthodes d'élimination des doubles impositions

Étude de cas : analyse comparée de conventions fiscales

• Comparaison des définitions de la notion de dividende, redevance prestations de services
• Comparaison des méthodes d'élimination des doubles impositions

Aux structures internationales

• Succursale ou filiale, holding : définir les éléments fiscaux du choix
• Les mécanismes de détermination du résultat fiscal, de remontée des bénéfices et de prise en compte des pertes
• Les difficultés soulevées par l'utilisation des sociétés de personnes et des situations triangulaires

Aux opérations de restructuration transfrontalières

• Les conditions d'accessibilité aux régimes de faveur des fusions
• Transfert d'actifs, de branches d'activité ou achat de titres
• L'impact de la situation fiscale du vendeur et de l'acheteur
• Le cas des restructurations de sociétés fiscalement intégrées
• Transfert de siège social hors de France

Étude de cas : analyse commentée et chiffrée du coût fiscal d'une opération de restructuration à l'international

Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international

Mesurer les incidences de la lutte contre l'évasion fiscale

• Les incidences des articles 238 A et 209 B du CGI

Identifier la notion d'abus de droit et d'acte anormal de gestion en matière internationale

• Identifier les montages les plus exposés
• S'entourer des précautions nécessaires
• Les principales situations à risque

Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert

• Le principe de pleine concurrence
• Les principes de l'OCDE
• La réglementation française et les pratiques de l'administration
• Les méthodes de détermination des prix de transfert
• Les obligations documentaires
• La résolution des doubles impositions

Étude de cas : identification de risques en matière de prix de transfert et proposition de méthodes de détermination des prix de transfert

MODULE VIDEO : Quelles sont les subtilités de la fiscalité à l'international ?