Les cotisations sociales

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier les différents acteurs du système de protection sociale en France et distinguer leurs fonctions
• Déterminer l'impact des cotisations salariales sur le salaire net à payer
• Calculer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales
• Intégrer les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
• Maîtriser la notion de plafond et ses cas de proratisation
• Identifier les différentes tranches de cotisations sociales
• Calculer les réductions de cotisations patronales et salariales
• Etablir et contrôler les déclarations sociales et le paiement des charges du personnel
• Appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Comprendre le système de protection sociale en France et identifier les différents acteurs

• Les acteurs de la protection sociale en France
• Distinguer les différentes caisses et leurs fonctions respectives
• Les régimes obligatoires d'assurance sociale
• Les régimes de la mutuelle et de la prévoyance, des retraites de base, complémentaires et supplémentaires

Rubriques de paie et cotisations sociales

• Du net à payer après le prélèvement à la source au net imposable, quel est l'impact des cotisations salariales ?
• Déterminer l'effectif moyen calculé
• Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF / Pôle Emploi)
• Cotisations de retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO

Cotisations sociales : bases de calcul, taux, notion de plafond et tranches

• Clarification du bulletin de paie : réduction du nombre de lignes de cotisations
• Maîtriser la notion de plafond
• Calculer les cas de proratisation du plafond
• Embauche et rupture du contrat de travail
• Temps partiel, employeurs multiples et neutralisation du plafond de Sécurité Sociale
• Identifier les différentes tranches de cotisations : tranche A, tranche B, tranche C, tranche 1, tranche 2
• Cotisations URSSAF
• CSG / CRDS dont abattement de 1,75% limité au plafond tranche B
• Forfait social
• Cotisations plafonnées et déplafonnées
• Versement transport et cas d'exonération
• Cotisations Allocations Familiales (CAF) : exonération
• Cotisations d'assurance chômage
• Cotisations de retraite complémentaire
• Cotisations de mutuelle (les cas d'exemption d'affiliation des salariés) et de prévoyance
• Cotisations de retraite supplémentaire
• Cas pratiques sur bulletins de salaire : non-cadre, cadre, cadre supérieur

Régularisation progressive des tranches de salaire

• Régularisation tranche A / tranche B
• Cas général
• Cas particuliers : temps partiel, embauche et départ en cours de mois...
• Régularisation tranche B / tranche C
• Régularisation de la CAF
• Exercices pratiques

Les réductions de cotisations patronales et salariales

• Réduction générale de cotisations : allègement général et réduction AF et Maladie
• Réduction du taux de cotisations d'Allocations Familiales et Maladie
• Réduction loi relative au pouvoir d'achat sur heures supplémentaires
• Exercices pratiques : annualisation allègement général (régularisation progressive)

Connaître les taxes sociales

• Que doit-on régler ?
• Comment les calculer ?

Etablir et contrôler les déclarations sociales et le paiement des charges du personnel

• De la DADS à la DSN
• Un process annuel et segmenté : la DADS
• La mise en place d'une déclaration mensuelle : l'avènement de la DSN

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par le salaire

• Enjeux et méthodes dans l'entreprise
• Les revenus frappés du PAS et les difficultés : CDD courts, IJSS, salaires des étudiants, des apprentis, gratifications des stagiaires
• Quel taux ? Personnalisé, foyer, individualisé ou neutre ? Comment le moduler ?
• L'information du taux et le délai pour appliquer le nouveau
• Votre bulletin est-il juridiquement conforme ? Les mentions obligatoires sur les bulletins de salaire
• Le délai pour verser au Fisc les prélèvements de l'impôt sur les rémunérations des salariés
• Les amendes pour les employeurs tardifs
• Les amendes pénales pour les employeurs volontairement fraudeurs fautifs
• Identifier la stratégie de l'employeur et analyser les conséquences sur les salariés, leurs salaires et avantages sociaux
• Les éléments de rémunération 2018 tous frappés du prélèvement à la source ?
• Le Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement CIMR
• Le CIMR sur tous les revenus non-exceptionnels
• Pas de CIMR sur tous les revenus exceptionnels
• Du CIMR pourtant sur certains revenus exceptionnels : prime de précarité CDD, CTT, Indemnités Compensatoires de Congés Payés, IC de Préavis

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entrainement
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud