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Maîtrise de la paie intérimaire Cotisations sociales, frais et avantages en nature, impôt sur le revenu - FOAD
Objectifs
Programme
Cette formation développe l’aptitude des participants à contrôler les calculs de charges patronales et salariales, le prélèvement de l’IR et les remboursements de frais professionnels des salariés intérimaires. Elle contribue à fluidifier la relation employeur/salarié en améliorant leur capacité à expliquer le bulletin de paie. Elle participe enfin de la sécurisation de l’agence face aux contrôles de l’URSSAF.
1. Rappel des grands principes de l’environnement de la paie
Droits applicables et bulletins officiels
Cas des horaires et contrats atypiques
(équivalence, forfaits, « vacations », intermittent,
CDII)
Composition du brut et focus ICCP
Evolution du bulletin de paie 2023/2025, notion de net social
Modalités pédagogiques : quiz interactif, exposé, études de cas
2. Identifier le taux et le traitement des cotisations sociales
Cotisations salariales, cotisations patronales :
notions de salaire brut, salaire net et salaire chargé
Taux fixes : maladie-maternité-invalidité- décès,
vieillesse, allocations familiales, retraite complémentaire…
Taux variables : taux AT/MP, versement mobilité
Points clés de la DSN
Modalités pédagogiques : exposé, études de cas
3. Calculer les charges sociales
Les tranches A/B/C/1/2, CSG/CRDS, forfaits
Calcul du plafond pour les intérimaires
Régularisation progressive des bases de cotisations
Réduction générale annualisée des cotisations patronales, majorée pour les intérimaires
Modalités pédagogiques : exercices sur chaque thème avec simulation à partir de cas concrets
4. Sécuriser avantages en nature et remboursement de frais
Principe d’assujettissement des avantages en nature et montants estimés
Question centrale de la preuve du caractère professionnel des frais engagés
Remboursement sur présentation de justificatifs : respect du barème de l’EU, notion d’abus manifeste
Remboursement forfaitaire : prise en compte du barème de l’EU et respect des règles de franchise fiscale du barème ACOSS
Impact des frais sur la CSG CRDS
Les apports et contraintes du Bulletin
Officiel de la Sécurité Sociale
Modalités pédagogiques : classe inversée :
exercices sur chaque thème avec simulation à partir de cas concrets
5. Traiter l’IR
La défiscalisation des HS : identifier les heures supplémentaires défiscalisées et les heures non défiscalisées majorées comme
des HS (heures d’équivalence, heures « assimilées aux HS »pour le calcul des majorations…)
La notion de « net imposable »
Le principe et le calcul du prélèvement à la source
Modalités pédagogiques : exercices sur chaque thème avec simulation à partir de cas concrets
Public visé
Collaborateurs en charge de
la paie des salariés intérimaires
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