Pilotage économique et suivi financier de la concession

• Identifier les outils et obligations du concédant
• Permettre un exercice efficient du droit de contrôle
• Evaluer la qualité du service rendu et la performance économique de l’exploitation

Rappeler les principes généraux de la concession de service public

• Distinguer les profils économiques des différents secteurs concédés
• Contrôle de la performance et obligation d’information

Appréhender et faire évoluer l’économie du contrat

• Les clauses économiques et financières du contrat de concession
  • évolution de la grille tarifaire
  • indexation
  • GER, maintenance, investissements
  • bonus/malus financiers
  • charges de structure
• Le compte d’exploitation prévisionnel
• Les autres annexes économiques

Mise en pratique : analyse d’un contrat de concession de service public

Contrôle technique et financier du contrat de concession

• Le cadre du rapport annuel
• L’obligation d’information
• Grands indicateurs qualitatifs et quantitatifs du service
  • mise en œuvre et suivi des tableaux de bords
• Comprendre les événements d’exploitation
• Principes de la comptabilité analytique
  • sociétés dédiées et clés de répartition
• Entretien du patrimoine / modalités d’amortissement
• L’audit annuel du contrat
  • objectifs
  • modalités de réalisation

Mise en pratique : analyse d’un rapport annuel du délégataire

Préparer l’évolution du contrat

• Négociations avec le concessionnaire et avenants
• Enjeux de la fin du contrat