Manager la diversité dans la fonction publique

• Comprendre et savoir expliquer ce qu’est le principe de laïcité, et l’appréhender de manière neutre, apaisée et objective
• Identifier les champs d’application du principe de laïcité au sein des collectivités territoriales
• Comprendre quels sont ses droits et obligations en tant qu’agent public, et les différencier de ceux des usagers et partenaires privés
• Connaître l’écosystème public de la laïcité en France et identifier les ressources, outils et acteurs mobilisables en cas de besoin

Approfondir sa compréhension du principe de laïcité

• Élaborer la définition de la laïcité en droit, à partir des connaissances des participants
• Identifier les grandes étapes de construction de la laïcité en France
  • Jeu de la frise chronologique
• Replacer les enjeux et débats actuels dans leur contexte (historique, juridique, philosophique)
• Maîtriser l’application du principe de laïcité dans la vie quotidienne en France
  • Libertés et leurs restrictions selon les espaces
  • Égalité en droit et lutte contre les discriminations
  • Conséquences de la séparation entre État et cultes

Comprendre la mise en œuvre des principes dans les collectivités territoriales

• Identifier les champs d’action des collectivités où des questions de laïcité peuvent se poser :
  • Mise à disposition de locaux ou de matériel pour l’exercice d’un culte & pratique du culte sur la voie publique
  • Questions scolaires et enjeux relatifs aux services sociaux (petite enfance, jeunesse, sports, ASE, etc.)
  • Gestion des équipements publics (piscines, cimetières, etc.) & questions scolaires
• Maîtriser les droits & obligations des agents territoriaux :
  • Liberté de conscience, protection des discriminations et autres droits
  • Obligation de neutralité, traitement indifférencié et autres devoirs
  • Procédure disciplinaire et sanctions encourues pour non-respect des obligations
• Maîtriser les droits & devoirs des usagers des services publics territoriaux :
  • Panorama des convictions présentes en France et de leurs manifestations les plus fréquentes dans les services publics
  • Équilibre entre le respect des libertés et le bon fonctionnement des services
• Comprendre les règles applicables aux élus territoriaux

Focus sur les règles applicables aux partenaires privés des collectivités territoriales

• Aperçu du cadre juridique applicable au secteur privé quant au fait religieux
• Prestataires privés : Cadre de la délégation d’exécution d’une mission de service public
• Relations avec les associations : Subventions & Contrat d’engagement républicain
• Quiz récapitulatif : À qui s’applique l’obligation de neutralité ?