Retraite du personnel médical

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier les statuts et les particularités du personnel médical dans la fonction publique
• Expliquer le fonctionnement du système de retraite français
• Distinguer les régimes de retraite de base et complémentaire pour le personnel médical hospitalier
• Analyser les charges sociales et fiscales applicables aux retraites du personnel médical
• Décrire le régime de retraite spécifique du personnel hospitalo-universitaire
• Evaluer les modalités de calcul de la retraite pour le personnel médical hospitalier
• Analyser les aménagements de carrière possibles pour le personnel médical en matière de retraite
• Distinguer et comparer les droits à la réversion selon les régimes de retraite
• Evaluer les conditions d'attribution de la réversion et le montant de la rente
• Enumérer les modalités de liquidation des droits à la réversion pour le personnel médical.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Contexte de la retraite du personnel médical

• Panorama du système de retraite français
• Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique
• Personnel en formation
• Personnel hospitalo-universitaire
• Personnel médical hospitalier

Le retraite du personnel médical hospitalier

• Personnel médical concerné : permanent et contractuel
• Régime de base : le régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)
• Cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
• Conditions d'ouverture de droits : âge légal et versement de cotisations (à jour de la réforme du 1er septembre 2023)
• Acquisition de droits en trimestre et calcul de la pension
• Calcul de la surcote et de la décote
• Modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information et demande de retraite
• Régime complémentaire (IRCANTEC)
• Cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical
• Validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits
• Calcul de la pension IRCANTEC
• Calcul des droits avec ou sans abattement
• Impact de la surcote
• Charges sociales et fiscales sur les retraites

Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire

• Personnel médical concerné : agents titulaires de la Fonction Publique d'Etat (FPE)
• Retraite servie au titre des émoluments universitaires
• Régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE
• Retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension
• Retraite servie au titre des "activités accessoires"
• Sur les émoluments hospitaliers : la RAFP ou l'épargne retraite facultative
• En cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF

Les aménagements de carrière

• Le cumul d'activités (à jour de la réforme du 1er septembre 2023)
• Conditions
• Cotisations
• Acquisition de droits à la retraite
• Le cumul emploi-retraite
• Conditions et limites au cumul (au regard de l'instruction du 11 février 2016)
• La retraite progressive ou la cessation progressive d'exercice
• Avantages et inconvénients

Les droits à la réversion en fonction des régimes

• Bénéficiaires et conditions d'attribution de la rente
• Montant de la réversion, modalités de liquidation des droits

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercice : panorama complet des régimes de retraite du personnel médical
• Analyse de scénarii, étude de cas pratiques
• Brainstorming en sous-groupe
• Echanges avec les participants
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud