Le plu bioclimatique

• Intégrer l'impact des nouvelles dispositions de la loi Climat et résilience et du ZAN en matière de planification
• Définir les nouveautés dans le contenu du PLU 
• Tirer parti d'exemples de PLU mettant en oeuvre des méthodes et démarches pour un urbanisme durable

Analyser les nouveaux PLU à l’issue de l'adoption de la Loi Climat

Intégrer la portée de la loi Climat sur la planification

• Les documents de planification comme pivot de la politique climatique des territoires
• Identifier les objectifs de l’actions des collectivités en matière d’urbanisme et de développement durable : la maîtrise de l’étalement urbain, le renouvellement urbain, l'optimisation de la densité des espaces urbanisés, la qualité urbaine, la préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville, la protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers, la renaturation des sols artificialisés

Maîtriser l’évolution du contenu du PLU

• Le règlement de zone : coefficient de biotope, la densité minimale de constructions en ZAC le cas échéant déclinée par secteur
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales, prévoir les quartiers à renaturer, prévoir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques

Adapter le PLU à l’aune de la « loi climat » et du zéro artificialisation nette (ZAN)

Focus sur le ZAN : du concept aux évolutions de la loi Climat

• La première étape définie par « Plan biodiversité » dévoilé par le Gouvernement en juillet 2018
• Les circulaires et actions du Gouvernement à l’appui de cet objectif : l'appel à manifestation d'intérêt « Territoires pilotes de sobriété foncière » à l'attention des villes moyennes déjà engagées dans une opération de revitalisation du territoire (ORT)
• L’objectif ZAN consacré par la loi Climat : intégrer les étapes d’ici à 2050
  • bilan sur les propositions d’objectifs des conférences des SCoT qui devaient se tenir avant le 23 octobre 2022 en application de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3 DS
• Possibles évolutions de la loi Climat : la proposition de loi n°205 du 14 décembre 2022 du Sénat et la proposition de loi n°854 du 14 février 2023 de l’Assemblée nationale.

Maîtriser les principales définitions et leur portée

• Artificialisation des sols (décrets n°2022-762 et n°2022-763 du 29 avril 2022)
• Renaturation des sols (décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022)

Etudes de cas : analyser des projets vertueux et identifier les démarches et méthodologies retenues

Identifier les possibilités de dérogation au PLU

• Règles de hauteur et aspect extérieur des constructions
• L’augmentation d’offre de logements
• Règles de stationnement
• Le cas de la friche

Annecy et Paris : analyser deux projets de PLU bioclimatique

• Tirer parti des nouveaux enjeux des documents d’urbanisme
• Définir les objectifs : le paysage, l’environnement, la mobilité, la diversité, l’innovation…

Identifier les leviers potentiels pour anticiper au mieux le projet

• Les enjeux fonciers
• Les opportunités de renaturation
• Les labels