Les fondamentaux de la maîtrise foncière

• Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière
• Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière
• Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération

Analyser l'évolution des politiques foncières

• Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
• Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière

CERNER LES OUTILS DE LA MAÎTRISE FONCIÈRE

Préparer les acquisitions amiables

• Les avant-contrats
• L'acte de vente
• Les clauses contractuelles négociables

Mettre en œuvre le droit de préemption

• Le champ d'application
• Les titulaires
• La procédure

Programmer la procédure d'expropriation

• La phase administrative
• La phase judiciaire
• Les garanties profitant aux expropriés

METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE FONCIÈRE EFFICACE

Identifier les initiateurs du projet

• Les opérateurs publics
• Les opérateurs privés

Délimiter le périmètre foncier

• Les contraintes urbanistiques
• Les contraintes environnementales
• Les contraintes techniques
• Les contraintes financières

Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet

• Les projets concernés
• L'opportunité : les droits de préemption
• La nécessité : la procédure d'expropriation

Exercice d’application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière