Concertation et enquêtes publiques

• Identifier le champ d’application des enquêtes publiques
• Analyser les procédures
• Gérer les différents interlocuteurs et leur rôle respectif

RÉALISER LA CONCERTATION EN AMONT DU PROJET

Intégrer la notion de concertation

• Les objectifs de la concertation • Les catégories d'opérations d'aménagement et d'équipement visées

Définir le champ d'application de la concertation étendu aux procédures d'élaboration et de révision des SCoT et PLU

• Le calendrier de la concertation et les personnes associées • Le bilan de la concertation

Mettre en œuvre la concertation

• L’organisation de la procédure • Les outils Exercice d'application : élaboration d'une stratégie de concertation et rédaction d'une délibération en fixant les modalités

Conduire la concertation

• Les informations à communiquer sur le projet • L’animation des réunions publiques • La consultation de la population Exercice d'application : préparation d'une réunion de concertation Étude de cas : participation à une réunion de concertation

DÉFINIR QUAND ET COMMENT RECOURIR AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ENQUÊTES PUBLIQUES

Programmer la concertation avant l'enquête publique Déterminer le cadre juridique et le champ d'application des enquêtes publiques

• Les objectifs de l’enquête publique
• L'articulation des différentes réglementations en matière d'enquête publique
• L'enquête publique dématérialisée

Maîtriser le déroulement de la procédure

• La constitution du dossier : les règles à respecter et les pièges à éviter
• Le renforcement du rôle du commissaire enquêteur
• L'ouverture et le déroulement de l'enquête : les nouvelles garanties relatives à l’information, à la participation du public et à la modification du projet au cours de l’enquête

GÉRER LES SUITES DE L’ENQUÊTE

Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur 

Mesurer les conséquences d’un avis défavorable du commissaire enquêteur

Étude de cas : examen de rapport de commissaire enquêteur

Identifier les marges de manœuvre du maître de l’ouvrage à l'issue de l’enquête

• L’hypothèse d’une nouvelle enquête
• Les risques contentieux