La concession d'aménagement

• Identifier le champs d'application et la réglementation applicable à la concession d'aménagement
• Analyser les modalités de passation des concessions d'aménagement et des contrats conclus par les aménageurs
• Évaluer les responsabilités pour les acteurs de l'aménagement.

Maîtriser le champ d'application de la concession d'aménagement et les différents modes de réalisation des opérations

Intégrer la réglementation relative aux trois procédures d'attribution et les apports de la directive concessions et sa transposition

Définir les évolutions apportées aux contrats d'aménagement

• L'unification des contrats d'aménagement
• La procédure de mise en concurrence préalable

Analyser les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement

• Cerner la nature juridique des concessions d'aménagement
• L'existence préalable d'une opération d'aménagement
• Le transfert de maîtrise d'ouvrage
• La réalisation des équipements publics

Analyser les différents modes de réalisation des opérations d’aménagement

• Identifier les critères de choix : régie/mandat/concession d'aménagement
• La responsabilité et le risque financier
• Le financement de l'opération
• La réalisation des équipements publics

Utiliser les procédures de passation des concessions d'aménagement

Les procédures de mise en concurrence

• Les modalités de publicité, de dialogue, de négociation, d’analyse des candidatures et des offres
• Les plannings
• Analyser les dossiers de consultations des aménageurs
• Identifier les points de vigilance

Identifier le contenu de la concession d'aménagement

• Définir l'objet du contrat et les missions de l'aménageur : son rôle et la nature des missions pouvant lui être confiées

Analyser les dispositions obligatoires du contrat

• Le régime des contrats passés par l'aménageur
• Le risque contentieux des concessions d'aménagement

Étude de cas : analyse commentée des éléments clés d'un contrat de concession 

Analyser les éléments financiers

• Cerner les relations financières entre les collectivités publiques et les aménageurs
• Déterminer la rémunération de l'aménageur
• Les différents régimes de participations du concédant
• Les subventions des autres personnes publiques
• Le contrôle du concédant

Faire évoluer le contrat de concession avec la vie de l'opération

• Identifier l'évolution du cadre juridique des avenants
• Analyser les différents cas de modification du contrat d'aménagement dans la nouvelle réglementation

Maîtriser l'articulation de la concession avec les autres volets du processus opérationnel

• L'articulation des études préalables et de la concession
• L'articulation concession/ZAC/concertation