Les fondamentaux de l'aménagement urbain

• Identifier la terminologie relative aux opérations d'aménagement
• Décrire le rôle des différents acteurs et leurs missions
• Analyser les difficultés qui peuvent survenir

CERNER LES ÉVOLUTIONS URBAINES ET LES BESOINS D’AMÉNAGEMENT

Définir les grandes étapes de l'histoire urbaine

Identifier les conséquences sur les besoins actuels d'intervention

• Les différents types d'opérations
• Les acteurs
• Le rôle de l'économie mixte dans l'aménagement
• L'outil SPLA-IN

Différencier l'urbanisation et le renouvellement urbain

• Les conditions de coopération État/collectivités
• La diversité des besoins
• La maîtrise du foncier

Étude de cas : analyse d'un PLU       

CERNER LE CADRE JURIDIQUE DE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT

Identifier les opérations concernées

• La définition du Code de l'urbanisme
• L'influence de la jurisprudence administrative

Choisir l'opération d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme

Définir les rôles et missions des aménageurs 

ANALYSER LES PRINCIPALES DÉMARCHES ET PROCÉDURES D’AMENAGEMENT

Identifier le champ d’application du lotissement

• La définition et les caractéristiques
• Le cadre juridique actuel
• La valeur des documents

Recourir aux permis de construire et permis valant division

• La composition du dossier

Promouvoir la restauration immobilière

• La définition et les caractéristiques

Résorber l'habitat insalubre

• Les enjeux de la procédure et sa mise en œuvre

Monter une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 

ZOOM SUR LA ZAC : IDENTIFIER LES ÉTAPES CLÉS

Définir les objectifs

• Les avantages et inconvénients de la procédure : les assouplissements des régles
• Les différentes phases
• Le rôle et les missions des différents acteurs

Étude de cas : analyse commentée du montage d'un dossier de ZAC

Procéder à la concertation de la population

Réaliser les études préalables

Choisir le mode de réalisation de l’opération 

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)

Cerner le champ d'application du PUP depuis la loi ALUR

• Le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle
• La souplesse du PUP au service du financement de ses opérations immobilières 

Mise en situation : analyse d'une opération type, choix de la procédure et démarche d'aménagement à mettre en œuvre