Évaluation environnementale et étude d'impact

• Analyser les enjeux de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact
• Gérer la procédure 
• Mettre en œuvre la bonne méthodologie

Mesurer les enjeux de l’étude d’impact et cerner son champ d'application

• La concertation avant le dépôt de l'étude d'impact
• Les travaux obligatoirement soumis à étude d’impact
• Les travaux dispensés d’étude d’impact
• Intégrer les dispositions du décret "clause-filet" du 25 mars 2022

Maîtriser le contenu

• Déterminer les précautions particulières à prendre
• Le régime de l'évaluation des incidences Natura 2000

Analyser la procédure

• La soumission pour avis à l’autorité de l’État compétente en matière environnementale
• Les formalités de publicité de l’étude d’impact

Identifier l’évaluation environnementale des plans et des programmes

Appréhender le champ d’application de l’évaluation environnementale

• La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale
• La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000
• Les cas de dispense
• Les dispositions du décret du 21 novembre 2024 sur la restauration de la biodiversité

Définir la forme et le contenu

• Analyser le contenu du rapport environnemental
• Mesurer les spécificités du dossier d’évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000

Maîtriser la procédure

• Les consultations requises
• La participation et l’information du public

Maîtriser l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Mesurer les enjeux de la démarche

• La soumission systématique des documents d’urbanisme supra-communaux (SCoT)
• La soumission sous condition des PLU
• La dispense de certaines procédures

Méthodologie de l’évaluation environnementale

• La forme et le contenu de l’évaluation
• Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d’urbanisme
• Les éléments spécifiques à certains documents d’urbanisme

Connaître la procédure

• Les consultations requises
• Le suivi des documents d’urbanisme

Étude de cas : analyse commentée d'évaluations environnementales et identification des bonnes pratiques