La réglementation locale de l'affichage et des enseignes

• Identifier les enjeux de l'élaboration d'une réglementation locale et les acteurs associés
• Examiner la procédure d'élaboration d'une réglementation locale
• Gérer au mieux les risques de contestation
• S'adapter aux réorganisations imposées par la décentralisation des pouvoirs de police administrative de l'affichage au 1er janvier 2024

RÉGLEMENTER LOCALEMENT LA PUBLICITÉ ET LES ENSEIGNES

Identifier l'intérêt d'élaborer une réglementation locale

Réglementer " ponctuellement " la publicité, les enseignes ou préenseignes

• L’interdiction de publicité sur des immeubles « remarquables » et à leurs abords

Étude de cas : analyse commentée d'exemples de protection d'immeubles remarquables

• La traversée d'agglomération par des routes à grande circulation
• L'harmonisation des préenseignes dérogatoires par le gestionnaire de la voie routière
• L'apport de la loi climat sur l'élargissement du pouvoir du maire en matière de publicité et affichage (entrée en vigueur au 1er janvier 2024)

Cerner les différents lieux de réglementation locale de la publicité : hors agglomération, dans les secteurs environnementalement sensibles et dans les agglomérations

• Les différentes situations géographiques et les possibilités d'édiction de règles locales
• Les zones de publicité réglementée

Étude de cas : analyse commentée d'exemples d'état des lieux

Définir les restrictions susceptibles d'être édictées localement

• La combinaison entre la réglementation locale et les libertés de l'affichage et du commerce
• Le nouveau contenu des règlements locaux de publicité
• Les règles locales applicables à la publicité, aux préenseignes et aux enseignes
• Les nouvelles possibilités de réglementer les dispositifs lumineux installés dans les vitrines commerciales

Étude de cas : analyse commentée d'exemples de réglementations locales

Instaurer des zones de réglementation spéciale de la publicité

• L'initiative de la procédure et les étapes clés
• Les modalités d’adoption de la réglementation locale
• Les procédures d'élaboration, de modification et de révision du document

PRÉVENIR LES RISQUES DE CONTESTATION DE LA RÉGLEMENTATION LOCALE

Associer les personnes publiques, les professionnels et les associations aux divers stades de la procédure

• Les modalités de concertation permettant à l’ensemble des acteurs intéressés de prendre part à l’élaboration du règlement local
• L’association des personnes publiques
• La collaboration avec les communes membres de l’établissement public compétent
• La concertation lors de l'entrée en vigueur de la réglementation locale

Identifier les interventions du juge administratif

• Les conditions d'intervention du juge
• Le contrôle juridictionnel des règlements locaux
• Les recours à l'encontre de règlements locaux
• Le souci de sécurité juridique : les limitations légales et jurisprudentielles des possibilités de recours

Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour élaborer des règles locales concernant la publicité et les enseignes