Maîtriser les fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l’aménagement

• Identifier le contenu et l’articulation des documents d’urbanisme
• Choisir le montage opérationnel le plus adapté, en mesurer l'impact et évaluer le planning
• Analyser le régime des autorisations d’urbanisme, leur instruction et leur suivi

Déterminer la valeur, la portée des documents d’urbanisme et saisir leur articulation

Appliquer le régime du SCoT : le régime de référence

• Du SDAU au SCoT, l'apport de la loi Grenelle II, de la loi ALUR et de la loi Égalité et citoyenneté
• L'intérêt d'élaborer un SCoT
• L’articulation du SCoT avec les autres documents
• Les modalités d’élaboration et de révision

Maîtriser le contenu et les procédures des PLU et du PLU intercommunal

• Le dossier de PLU : les documents constitutifs
• L’élaboration et l’évolution du PLU : le rôle de l'intercommunalité
• La place du PLU dans la hiérarchie des normes
• Les nouvelles modalités de révision et de modification des PLU

Étudier les effets de la carte communale : objet et contenu

• L'intérêt, le contenu et la procédure d'élaboration de la carte communale
• La place de la carte communale dans la hiérarchie des normes

Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

Identifier le régime des autorisations d’urbanisme et réagir en cas de contentieux

• Le certificat d’urbanisme
• Les différentes autorisations d'urbanisme : le permis de construire, la déclaration préalable, le permis de démolir, le permis d'aménager, le permis de construire valant division
• Les nouvelles notions de "surface plancher" et "d'emprise au sol"
• Les délais d’instruction et ses assouplissements
• Le contrôle de conformité
• Le cas des constructions irrégulières
• Le cas des recours abusifs

Exercice d'application : rédaction d'un courrier à la suite d'un recours gracieux et savoir motiver un refus de permis et un sursis à statuer

Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ? 

Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?

Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanime ?

Gérer les évolutions complexes du domaine

Gérer la montée en puissance des mises en concurrence

Faire le lien entre le domaine et les contrats complexes

• Les contrats possibles : BEA, marchés de partenariat...
• Le cas des AOT/CET
• Focus sur le domaine privé de la commune : les contrats et baux possibles

Exercice d'application : le choix du contrat sur le domaine

Appréhender les fondamentaux du droit de la voirie

Cerner le cadre juridique

Gérer les biens sous-viaires

• La superposition domaniale
• La coordination des travaux de voirie

Sécuriser les expropriations, les préemptions et les mutations domaniales

• Maîtriser la procédure d'expropriation
• Appréhender la procédure contentieuse en matière d'expropriation
• Sécuriser la procédure de préemption : motivation de la décision, formalités...