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Accords-cadres : comment les utiliser ?
Objectifs
Programme
- Découvrir les différentes étapes de cette procédure spécifique
- Clarifier les clauses à insérer dans un cahier des charges
- Assimiler les aspects juridiques liés aux accords-cadres
- Définition de l’accord-cadre
- Quelle durée pour les accords-cadres
- Les dispositions spécifiques à insérer dans le cahier des charges
- Les différentes procédures utilisables pour les accords-cadres
- Quels sont les critères à utiliser lors de la mise en concurrence
- L’attribution des accords-cadres et des marchés subséquents
- Comment déterminer les règles d’exécution des marchés faisant suite à l’accord-cadre ?
- Les pièces constitutives de l’accord-cadre
- Accord-cadre mono-attributaire
- Commentaire sur le premier modèle type d’accord-cadre
- Présentation d’un accord-cadre pour la fourniture de consommables informatiques
- Présentation d’un accord-cadre pour l’acquisition de micro-ordinateurs
- Modèle d’accords-cadres pour des prestations de conseil juridique
- Présentation d’un accord-cadre pour des imprimés et des campagnes de communication
- Présentation d’un accord-cadre pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- Questions sur les accords-cadres et les marchés subséquents
Public visé
- Directeurs des achats
- Responsables des marchés et des contrats
- Responsables des services économiques et financiers
- Tout intervenant dans l’acte d’achat public ayant suivi une formation initiale et disposant d’une pratique des marchés d’au moins quelques mois
Prérequis
Connaissances de base en matière de marchés publics
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