Les accords-cadres

• Recourir au type d’accord-cadre le plus adapté à son besoin
• Rédiger les clauses contractuelles
• Opérer la mise en concurrence des marchés subséquents afin de concrétiser l’accord-cadre et suivre l’exécution de l'accord-cadre

1er jour

DÉFINITION ET MONTAGES PLURIELS D'ACCORDS-CADRES

Présenter l’accord-cadre

• Place des accords-cadres dans le Code de la commande publique
• Présentation de l'accord-cadre
• Durée des accords-cadres

Cerner les avantages de l’accord-cadre

• Planification des achats
• Conciliation entre principes de l’achat public, souplesse et rapidité des achats
• Prise en compte de l’évolution technologique et économique

Identifier le type d’accord-cadre le plus adapté

• Accord-cadre mono et multi-attributaire
• Accord-cadre fixant tous les termes du marché
• Accord-cadre ne fixant pas tous les termes du marché
• Accord-cadre mixte
  • conditions d’utilisation des accords-cadres mixtes
  • nouveautés du décret 2024 : accord-cadre mixte multi-attributaire

Définir les caractéristiques de l’accord-cadre et identifier les clauses à insérer

• La définition des besoins dans un accord-cadre
• L’accord-cadre et l’allotissement
• Calcul de la valeur et montant de l'accord-cadre
• L’obligation pour l’acheteur de fixer un montant maximum de commande (arrêt du 17/06/2021 – CJUE)
• Période de validité de l'accord-cadre et durée d'exécution
• Les règles à respecter pour fixer la durée de l’accord-cadre
• Les dérogations possibles à la règle des 4 ans

ÉTUDE DE CAS Sur la base de différents objets de marché, sélectionner le choix de montage le plus approprié

2e jour

Maîtriser la procédure de passation de l’accord-cadre à marchés subséquents (1re phase)

• Les pièces constitutives d’un accord-cadre et des marchés subséquents : type et nombre de documents
• La hiérarchisation des pièces contractuelles de l’accord-cadre et des marchés subséquents
• Les obligations des partenaires à l’accord-cadre
• Les problématiques liées au choix du CCAG applicable
• La détermination des montants de l’accord-cadre (seuils)
• Les règles de calcul pour déterminer le seuil de procédure et de publicité
• Les clauses spécifiques du DCE
• L'importance de l'allotissement
• Modalités et informations minimales sur la publicité
• Critère de choix du ou des opérateurs
• Quelle valeur pour le critère du prix ?
• Rapport de présentation
• Avis d’attribution
• L'information des candidats évincés dans les accords-cadres multi-attributaires

ÉTUDE DE CAS Analyse des clauses spécifiques d'un règlement de consultation d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)

Maîtriser la procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre (2e phase)

• Les différentes formes et la durée des marchés subséquents
• Les possibilités d'évolution et de compléments aux termes de l'accord-cadre par les marchés subséquents
• Modalités de remise en concurrence dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaire
• La dématérialisation des remises en concurrence sur le profil acheteur
• Les critères d'attribution des marchés subséquents : la complémentarité avec les critères de l'accord-cadre
• Les jeux de scénarios et l'usage des fourchettes de pondération
• Cas particulier d’un accord-cadre mono-attributaire
• Modalités d’attribution
• Information des candidats évincés de l’attribution d’un marché

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande

• La fixation des stipulations contractuelles
• Les modalités