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Les bénéfices à tirer des accords-cadres
Objectifs
Programme
- Connaître la technique d’achat « accord-cadre » et ses atouts au regard des autres types de marchés
- Appréhender vos besoins à venir et les rationnaliser pour le futur via le recours aux accords-cadres
- Rédiger les documents de consultation propres à un accord-cadre
Définition et spécificités des accords-cadres
- Les prestations pouvant faire l’objet d’accords-cadres (définition et illustrations)
- L’identification du volume de prestations
- Le choix en opportunité d’un accord-cadre à « bons de commandes » et/ou à « marchés subséquents »
La contractualisation des accords-cadres
- L’accord-cadre : un type de contrat et non une procédure de passation
- La délimitation des besoins immédiats et à venir
- Le choix de la procédure (formalisée ou adaptée)
La gestion opérationnelle des accords-cadres
- La question de l’exclusivité – ou non – du (des) titulaire(s)
- La durée des accords-cadres (principe et exceptions)
- Vos engagements vis-à-vis du (des) prestataire(s) : fixation ou non de minima et maxima, en quantité ou en prix
Public visé
- Tous les acteurs impliqués dans l’achat public (agents rattachés aux services juridiques, directions opérationnelles…) intervenant dans la préparation et l’exécution de commandes ponctuelles et répétitives, dites « à échéance. »
Prérequis
Connaissances de base dans les marchés publics
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