Sécuriser les publicités dans les marchés publics

• Être capable de choisir la publicité en respectant les obligations légales
• Maîtriser l’utilisation des supports de publication
• Identifier les mentions obligatoires dans un avis de publicité et l’intérêt d’une publicité ou publicatio

Connaître le cadre général de l’obligation de publicité

• Un principe fondamental de la commande publique
• Les objectifs de la publicité
• Les risques en cas de non-respect de la publicité (analyse de la  jurisprudence récente)

Reprendre les éléments clés du dossier de consultation pour préparer son avis de publicité 

• Le lien entre l’étude du besoin, l’écriture du DCE et la rédaction du règlement de la consultation
  • les éléments de candidatures
  • les critères d'attribution
  • les engagements de l'acheteur, les responsabilités du candidat

Maîtriser le cadre juridique de la publicité

• Les seuils de publicité
• Les délais à respecter
• Les différents avis (AAPC, avis d’attribution, avis de préinformation)
• Les formulaires types
• La classification CPV
• Les supports de publication
• Les mentions obligatoires des avis (apports jurisprudentiels)
• Le profil de l'acheteur

ETUDE DE CAS : Une analyse sera faite sur chaque rubrique d’un avis de publicité

Cerner les mesures de publicité dans les différentes procédures de marché

• La publication d’un appel d’offres ouvert et d'un appel d'offres restreint
• Les autres procédures formalisées et les mentions à respecter
  • les avis de publicité et les procédures négociées
  • les avis de publicité d’un dialogue compétitif, d’un concours, d’un appel d’offres restreint
  • les différentes mesures de publicité d’un système d’acquisition dynamique
  • les mentions particulières pour la passation d’un accord-cadre
  • les MAPA

ETUDE DE CAS : Corriger un avis de publicité incorrect

Finaliser ses obligations de publicité en phase d’attribution

• L’information aux candidats évincés
• L'avis ex antes volontaire
• Les avis d’attribution
• Les obligations liées à l’art. 551-15 du Code de la justice administrative

ETUDE DE CAS : Rédiger un courrier d’information aux candidats évincés

Etudier les recours possibles pour non-respect de l'application des règles de publicité

ILLUSTRATION : Les décisions récentes de jurisprudence en matière d'avis de publicité