L'actualité des marchés publics

• Décrypter les nouveaux enjeux de la commande publique
• Identifier leur impact sur vos pratiques et anticiper les futures échéances
• Examiner les jurisprudences et les textes récents et leurs conséquences

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,08/5.

1er jour

Les ajustements procéduraux

• La multiplication des seuils des procédures : quelles conséquences pratiques ?
• Les nouveaux formulaires d’avis de publicité au 25 octobre 2023

Poursuite de la définition des contours des marchés publics et du régime applicable

• Nature juridique des marchés de services immobiliers (TC, 3 juillet 2023)
• La résiliation des marchés publics d’assurance (CE, 12 juillet 2023)
• Les marchés publics illicites (CE 5 avril 2023)

Les nouveautés pour faciliter l’accès à la commande publique

• Faciliter l’accès des entreprises en difficulté et restreindre le risque de résiliation du marché (loi ASAP)
• La généralisation de mesures incitant à la sous-traitance dans les marchés globaux (loi ASAP)

L’anticipation des risques sanitaires et économiques

• Le nouveau régime des circonstances exceptionnelles (prolongation, pénalités...) (loi ASAP)
• L’actualisation des hypothèses de modification des contrats et la théorie de l’imprévision (avis du Conseil d’Etat du 16 septembre 2022)
• La gestion de l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières

Le chantier de la commande publique durable

• Le PNAD 2022-2025 comme outil de projection
• Les obligations actuelles et futures en matière de développement durable (loi Climat et Résilience du 22 août 2021)
• Le nouveau cas d’interdiction de soumissionner (le plan de vigilance des entreprises)
• Le renforcement des SPASER (loi Climat et résilience et décret du 4 avril 2022)
• Obligation avant le 31 décembre 2023 de trier à la source les biodéchets
• La procédure du tiers-financement pour la rénovation énergétique des bâtiments (loi du 30 mars 2023)
• La loi Industrie verte du 23 octobre 2023 et ses ajustements à court et long terme
• Le décret du 21 février 2024 relatif à l'acquisition de biens issus du réemploi

Tour d’horizon de l’ouverture du juge administratif aux clauses sociales et environnementales

ILLUSTRATION ET DÉBATS

2e jour

Accélérer l’innovation dans les marchés publics

•  Le dispositif des achats innovants pérennisé (décret du 13 décembre 2021)
• Mise à jour du guide pratique de l’achat public innovant

Tour d’horizon de l’appréciation jurisprudentielle de l’innovation  

Les marchés publics face aux événements internes et internationaux

• L’impact des sanctions contre la Russie dans les marchés publics
• Les nouvelles obligations concernant les subventions faussant le marché intérieur (règlement UE du 14 décembre 2022)
• L’accès des offres de pays tiers aux marchés publics (règlement du 23 juin 2022)
• La gestion des conséquences juridiques des dégradations urbaines (loi du 25 juillet 2023 et ordonnance du 26 juillet 2023)

La poursuite de la dématérialisation

• Les nouvelles règles de publication des données essentielles au 1er janvier 2024 (décret du 2 mai 2022 et arrêtés du 22 décembre 2022)
• Nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
• La plateforme de publicité unique en commande publique
• Jurisprudence : que faire en cas d’erreur d’un candidat sur le « tiroir numérique » (CE, 1er juin 2023).

La gestion des conflits d’intérêts, des OAB et des pratiques anticoncurrentielles

• Les dernières jurisprudences illustrant les conflits d’intérêts et les outils de préservation
• Le développement de l’action en responsabilité pour pratiques anticoncurrentielles
• Les justifications à apporter en cas de suspicion d’OAB (CJUE 11 mai 2023)

Les ajustements du contentieux de la commande publique

Tour d’horizon des nouvelles jurisprudences permettant d’affiner le contentieux des marchés publics 

ILLUSTRATION ET DÉBATS