Réception, garantie et assurances dans les marchés publics de travaux

• Connaître les obligations des parties contractantes dans le cadre de la réception des travaux
• Identifier le rôle des différents acteurs dans le cadre des OPR
• Distinguer le rôle de conseil et d’assistance du maître d’œuvre de celui de décideur du maître d’ouvrage
• Connaître les possibilités offertes au pouvoir adjudicateur lors de la réception des ouvrages
• Maîtriser les effets de la réception
• Gérer le règlement et le solde des marchés de travaux
• Appréhender la portée des garanties liées aux travaux et identifier la meilleure politique d’assurance en matière de construction

Les opérations de réception dans les marchés publics de travaux

• Les enjeux de la réception : généralités
• Les opérations préalables à la réception et le rôle de la maîtrise d’œuvre
• La réception des ouvrages et le pouvoir de décision du maître d’ouvrage
• La lévées des réserves et mesures cœrcitives
• Le cas des receptions partielles
• La mise à disposition de certaines parties d’ouvrage
• Les effets de la réception
• Les documents fournis après exécution
• Synthèse des étapes de réception

La gestion financière de fin de chantier

• Les acomptes et les décomptes
• Les clauses financières spécifiques de fin d’exécution
• Les obligations et durées de conservation et d’archivage

Garanties et assurances

• Les garanties à prendre en compte
• Les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
• Les obligations d’assurance des constructeurs
• Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
• Les assurances facultatives

Contentieux et litiges

• Les règlements amiables
• L’arbitrage
• Les règlements juridictionnels