Développement durable et économie circulaire dans les marchés publics

• Comprendre et appliquer le cadre réglementaire et les obligations en matière d’économie circulaire dans les marchés publics
• Intégrer l’économie circulaire dès la définition du besoin
• Choisir les procédures permettant de mettre en place des marchés publics circulaires
• Définir des critères d’attribution et des spécificités techniques dans vos marchés favorisant l’économie circulaire, la limitation des déchets et le recyclage des matériaux

Développement durable et économie circulaire, de quoi parle-t-on ?

• De simples concepts dans l’air du temps ?
• Principes et contenu de l’économie circulaire
• Les sous-entendus du développement durable

Le développement durable et les marchés publics

• Une contradiction originelle ?
• Les nombreux textes et déclarations de principe
• Evolutions réglementaires de 2020 à 2022 et à venir dans les prochaines années
• Les outils et obligations du code de la commande publique : présentation et limites

Intégrer l’économie circulaire lors de la préparation du marché

• À quel niveau mettre en œuvre l’économie circulaire en matière de marchés publics ?
• L’éco-conception et la réduction des emballages
• La conception d’un produit en vue de son démontage
• La réparabilité
• Recourir à un service plutôt qu’acheter un bien ?
• Programmation, maîtrise d’œuvre et travaux
• Le sourcing et la compréhension de l’existant (production, capacités, filières, acteurs…)
• Le poids des acheteurs publics dans la structuration d’une filière de production

La rédaction des marchés concernés le développement durable

• Les normes et labels pouvant être exigés
• Critères de sélection des candidatures et critères de choix des offres. Les variantes
• La jurisprudence
• Les conditions d’exécution et précautions à prendre
• La clause sociale dans les marchés publics et les nouveaux CCAG
• Exemples de critères et de clauses

Focus sur la mise en œuvre du coût du cycle de vie

• Lien avec l’économie circulaire
• Les coûts d’acquisition / de fonctionnement / de maintenance
• Autres coûts externes
• Les externalités environnementales et la monétarisation des émissions de CO2
• Déceler les externalités négatives en vue de les limiter
• Pendant la production, le transport, l’installation et après utilisation

Eclairages pratiques et illustrations : Achat de fournitures / Véhicules/ Prestations de traiteurs-restauration / certains travaux