Les montages contractuels complexes

• Identifier le montage adhoc en fonction des objectifs, des contraintes et des moyens des pouvoirs adjudicateurs.
• Préciser les rôles et responsabilités du pouvoir adjudicateur selon le montage contractuel retenu.
• Connaître les droits et obligations des titulaires des contrats.
• Maîtriser les procédures de passation de chacun des montages présentés et rédiger les pièces de consultation.
• Rédiger les principales clauses contractuelles du montage retenu.

Présentation des textes juridiques qui réglementent les montages complexes liés à la construction d’ouvrages publics

Les marchés de conception – réalisation et globaux de performance

• Les motifs et les justifications du recours aux marchés de conception-réalisation
• Les avantages et inconvénients de la procédure
• Rédaction des documents de consultation des entreprises (conception-réalisation)
• Les étapes de la procédure

Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’un marché de conception-réalisation

Les marchés de partenariat

• Définition et champ d’application du livre II de la 2ème partie du Code de la commande publique relative aux marchés de partenariat
• Les procédures à mettre en œuvre pour la passation d’un marché de partenariat
• La procédure de mise en concurrence

Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’un PPP

Les concessions

• Le service public délégué
• La distinction entre concessions et autres contrats de la commande publique
• Les différentes formes de délégations de concessions
• La rédaction du cahier de consultation : forme et contenu
• La procédure de passation des concession
• L’exécution du contrat de concession

Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’une DSP