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Actualité et jurisprudence : Préparation des marchés publics (module 1)

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Objectifs
Programme
  • Connaître et comprendre les derniers apports jurisprudentiels relatifs à la préparation des marchés publics
  • Appréhender et intégrer les dernières évolutions dans votre pratique au quotidien
  • Tirer parti des outils pratiques mis à disposition
  • Allotissement
  • Définition du besoin
  • Clause sociale et critères environnementaux
  • Sourcing
  • Publicité et dématérialisation
  • Pratiques anti-concurrentielles
  • Propriété intellectuelle
  • Notion de marché public
  • Reprise des contrats en cours
  • Analyse des jurisprudences suivantes (CE, 27 Mars 2020, CE, 5 Février 2020, TA Lille, 3 Février 2020 etc.)

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