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- Actualité et jurisprudence : Préparation des marchés publics (module 1)
Actualité et jurisprudence : Préparation des marchés publics (module 1)
Objectifs
Programme
- Connaître et comprendre les derniers apports jurisprudentiels relatifs à la préparation des marchés publics
- Appréhender et intégrer les dernières évolutions dans votre pratique au quotidien
- Tirer parti des outils pratiques mis à disposition
- Allotissement
- Définition du besoin
- Clause sociale et critères environnementaux
- Sourcing
- Publicité et dématérialisation
- Pratiques anti-concurrentielles
- Propriété intellectuelle
- Notion de marché public
- Reprise des contrats en cours
- Analyse des jurisprudences suivantes (CE, 27 Mars 2020, CE, 5 Février 2020, TA Lille, 3 Février 2020 etc.)
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