Flambée des prix dans les marchés publics : quels leviers juridiques actionner ?

• Identifier et utiliser les leviers juridiques permettant de faire face à la flambée des prix et à la pénurie de matières premières dans les contrats en cours
• Maitriser les clauses pouvant être prévues dans les futurs marchés afin d’anticiper ce type de crise.

Introduction : comprendre la spécificité du contexte actuel en termes de flambée des prix et de pénurie des matières premières

La gestion des contrats en cours

• L’aménagement des conditions d’exécution (notamment les délais et les pénalités)
• Les cas d’application de la théorie de l’imprévision
• Les modifications contractuelles face à l’intangibilité des prix (et les interdictions)

Les précautions à prendre lors de la rédaction de nouveaux marchés

• La mise en œuvre de clauses d’actualisation et de révision des prix
• Les avances et délais de paiement
• Les clauses de réexamen

Fils rouges étudiés tout au long de la classe virtuelle : le cas d’un marché de travaux et le cas d’un marché de fournitures, avec augmentation importante du prix des matières premières et difficultés d’approvisionnement