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Flambée des prix dans les marchés publics : quels leviers juridiques actionner ?
Objectifs
Programme
- Identifier et utiliser les leviers juridiques permettant de faire face à la flambée des prix et à la pénurie de matières premières dans les contrats en cours
- Maitriser les clauses pouvant être prévues dans les futurs marchés afin d’anticiper ce type de crise.
Introduction : comprendre la spécificité du contexte actuel en termes de flambée des prix et de pénurie des matières premières
La gestion des contrats en cours
- L’aménagement des conditions d’exécution (notamment les délais et les pénalités)
- Les cas d’application de la théorie de l’imprévision
- Les modifications contractuelles face à l’intangibilité des prix (et les interdictions)
Les précautions à prendre lors de la rédaction de nouveaux marchés
- La mise en œuvre de clauses d’actualisation et de révision des prix
- Les avances et délais de paiement
- Les clauses de réexamen
Fils rouges étudiés tout au long de la classe virtuelle : le cas d’un marché de travaux et le cas d’un marché de fournitures, avec augmentation importante du prix des matières premières et difficultés d’approvisionnement
Prérequis
Connaissances de base dans les marchés publics.
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