Rédiger une clause de réexamen pertinente

• Identifier les circonstances pouvant donner lieu à un réexamen des conditions d’exécution du contrat
• Être en capacité de rédiger la clause en fonction de son type de marché

Un processus autorisé par le code de la commande publique

• La distinction avec les autres hypothèses d’évolution du marché
• La notion de « modification significative des conditions d’exécution »
• Les outils contractuels permettant la mise en œuvre de la clause
• L’étendue et les limites de son utilisation

Les évènements susceptibles d’être identifiés

• La situation des parties au contrat
• L’ajustement / l’optimisation des prestations
• L’évolution de la conjoncture économique
• Les aléas techniques

L’expérience à retenir de l’utilisation des clauses de réexamen

• Exemples de clauses selon le type de prestation
• La pratique des acheteurs publics
• La position de la Jurisprudence