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Les aspects financiers des marchés publics
Objectifs
Programme
- Connaître la réglementation en accord avec l’actualité règlementaire
- Appréhender les nouveaux apports en matière de variation de prix et de retenue de garantie
- Rédiger et contrôler les pièces nécessaires au suivi financier d’un marché
- Maîtriser et savoir résoudre les difficultés comptables liées à la mise en œuvre d’un marché
- L’obligation d’un contrat écrit
- Les pièces justificatives
- Présentation des différents intervenants dans un marché de travaux
- Le régime des garanties financières
- Distinction cession de créances et nantissement dans les marchés publics
- Les avances
- Les intérêts moratoires
- La sous-traitance et la cotraitance
- Cas pratique : Récapitulatif et recherche d’anomalies sur la facture d’un sous-traitant
- Les acomptes
- Analyse des modifications contractuelles en cours d’exécution
- Les différentes catégories d’avenants
- Le nouveau régime d’actualisation et de révision des prix applicables aux marchés publics
- Les pénalités de retard
- La réception et le décompte général
- Comment gérer la défaillance d’une entreprise
- La résiliation d’un marché
Public visé
- Aux praticiens des marchés publics de services du secteur public, services de l’État et des collectivités territoriales : comptables, juridiques, financiers, économiques, techniques
- Aux organismes parapublics : SEM, CSS, associations d’intérêt général
Prérequis
Connaissances de base en matière de marchés publics
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