La Maîtrise d’Ouvrage Publique

Sensibiliser les maîtres d’ouvrages aux responsabilités spécifiques définies par le code de la commande publique, et donner aux participants les moyens d’acquérir un savoir-faire pratique en maîtrise d’ouvrage publique.

• Intégrer la réglementation complète encadrant la maîtrise d’ouvrage publique, y compris le code de la commande publique.
• Identifier les besoins et l’ensemble des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique.
• Comprendre et appréhender les rapports entre le maître d’ouvrage et les différents acteurs de la construction pour organiser une opération de construction.
• Définir les rôles, droits et responsabilités des principaux intervenants dans les phases de conception et de réalisation.
• Rédiger, passer et négocier un marché de maîtrise d’œuvre en accord avec les dispositions du code de la commande publique.

Maîtrise d’ouvrage publique et acteurs de la construction publique

• Principes qui régissent la maîtrise d’ouvrage publique
• Définition de la maîtrise d’ouvrage publique et champ d’application de la loi MOP transposée dans le livre IV du CCP
• Peut-on construire sans assurer la maîtrise d’ouvrage ?
• Présentation des différents acteurs de la construction
• Les principales missions d’études autres que celles relatives à la maîtrise d’œuvre

Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique

• Le diagnostic
• La programmation et la définition des besoins

Les missions de maîtrise d’œuvre

• La mission de maîtrise d’œuvre en bâtiment
• La mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure
• Les missions complémentaires

La passation des marchés de maîtrise d’œuvre

• Domaine
• Déroulement des procédures : MAPA, procédure avec négociation, appel d’offres, le concours de maîtrise d’œuvre, dialogue compétitif

La rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre

• L’acte d’engagement et ses annexes
• Le cahier des clauses administratives particulières et ses différentes annexes
• Le programme
• Le rendu de concours

La négociation et la rémunération du maître d’œuvre

• Le contenu et les objectifs
• Le guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations

Les travaux exécutés dans le cadre d’un ouvrage public

• Les textes juridiques réglementaires
• Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
• Les modalités de paiement des cotraitants
• La sous-traitance
• La gestion du chantier et les délais d’exécution
• La réception d’un ouvrage

Les droits du maître d’œuvre

• Le droit moral de l’architecte
• Le droit au nom
• Le droit au respect de l’œuvre
• Les droits patrimoniaux de l’architecte
• Le statut des œuvres plurielles
• Quelle option du C.C.A.G – P.I. choisir?

Les responsabilités du maître d’œuvre

Garanties et assurances

• La mise en œuvre des garanties après réception
• Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
• Les obligations d’assurance des constructeurs
• Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
• Les assurances facultatives du maître d’ouvrage