Les concours de maîtrise d’œuvre

• Sensibiliser les maîtres d’ouvrage à leurs responsabilités et donner aux participants la possibilité d’acquérir un savoir-faire pratique dans l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre
• Présentation des obligations de la loi MOP modifiée et du code des marchés publics
• Présentation des conséquences pratiques de l’application de la directive Européenne du 31 mars 2004 dans l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre

Maîtrise d’ouvrage publique, maîtrise d’œuvre privée et champ d’application de la loi MOP transposée dans le livre IV du code de la commande publique

Les missions de maîtrise d’œuvre : concept et suivi de réalisation de l’ouvrage

Le concours de maîtrise d’œuvre

• Une procédure spécifique à part entière
• Les domaines concernés par le concours de maîtrise d’œuvre
• La place et l’importance du programme dans la procédure de concours
• Le jury de concours : composition, rôle, fonctionnement
• La commission technique
• La sauvegarde de l’anonymat
• La rémunération des études dans le cadre du concours

Les négociations dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre

Les procédures juridiques périphériques permettant de désigner les maîtres d’œuvre

• Les marchés passés sans formalités préalables
• Les procédures négociées
• L’appel d’offres
• Les marchés de définition
• La conception-réalisation