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Les prix : comment établir les clauses de variation de prix de vos marchés
Objectifs
Programme
- Maîtriser et résoudre les difficultés liées aux choix, à la détermination, à la révision et aux variantes en matière de prix dans les marchés publics
- La définition des principaux termes utilisés en matière de prix
- L’élaboration d’une formule paramétrique
- Les documents du marché utilisés pour la détermination du prix (Bordereau de prix unitaire, devis quantitatif estimatif, clauses types, …)
- Les conditions à l’introduction d’un prix provisoire : mentions et spécificités
- Les nouvelles règles des variations des marchés publics
- Les différentes formes de prix et dispositions du CCP
- La révision des prix et le paiement du sous-traitant
- Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation
- Le règlement partiel définitif
- Les travaux supplémentaires et la loi Pacte
- Les circonstances imprévues
- Modification de la formule de révision dans le cas de la disparition d’un indice : pénalités de retard, conditions d’éxonération et réfaction du prix
- Les modalités de règlement du solde d’un marché
- La jurisprudence sur les prix
Public visé
- Rédacteurs des marchés publics
- Responsables des services économiques et financiers
Prérequis
Connaissances de base en matière d’exécution des marchés publics
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