La pratique du nouveau CCAG-Travaux : de la notification du marché à l’extinction des délais de garantie

• Connaître l’architecture du nouveau CCAG-travaux
• Identifier les rôles et obligations des différents acteurs
• Connaître les enjeux de la période de préparation
• Les délais dans un marché de travaux
• Maîtriser les clauses économiques et financières qui s’appliquent aux marchés de travaux
• Mettre en œuvre des clauses soucieuses de l’environnement
• Les aléas en cours de chantier
• Identifier les modifications à apporter aux obligations des parties contractantes
• Les étapes de réception des ouvrages
• Identifier les droits des parties en phase de contentieux
• Maîtriser la mise en jeu des garanties et assurances en cours et en fin de chantier

Les enjeux du CCAG et la contractualisation du marché

• Présentation des principales dispositions du CCAG-Travaux
• Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
• Les pièces contractuelles dans les marchés de travaux : comprendre la lecture des pièces administratives, financières, techniques et méthodologiques
• Les modalités de paiement des co-traitants
• La gestion de la défaillance d’un des cotraitants en cours d’exécution
• La sous-traitance
• La protection des données personnelles
• La propriété intellectuelle dans les marchés de travaux

La préparation d’un chantier de travaux publics

• La direction et la surveillance du chantier
• L’organisation générale du chantier
• Le développement durable et l’éxécution du marché

Gestion de délais dans un marché public de travaux

• L’établissement du planning d’exécution et la gestion des incidents
• La gestion des délais

Gestion financière d’un marché public de travaux

• Les natures de prix
• Les clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Les exécutions complémentaires

Mesures coercitives incitatives et la résiliation du marché

• Les mesures coercitives
• La résiliation dans le cadre des marchés de travaux
• Ajournement et interruptions de travaux

Réception des travaux

• Les modalités et effets de la réception
• Les étapes permettant la réception d’un ouvrage exécuté
• Les documents remis après exécution

Garanties et assurances

• Les garanties à prendre en compte
• Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
• Les obligations d’assurance des constructeurs
• Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
• Les assurances facultatives du maître d’ouvrage

Contentieux et litiges

• Les règlements amiables
• Les règlements juridictionnels