Les marchés publics de formation

• Recenser les besoins de formation et les retranscrire dans les différentes pièces des marchés publics
• Concevoir une grille d’analyse, incluant ces critères et leur pondération, qui permette de faire un choix objectif
• Choisir la procédure la plus adaptée à son achat

1er jour

LA PRÉPARATION DU MARCHÉ DE FORMATION

Définir les principes fondamentaux des marchés publics de formation

• La définition des marchés publics et des accords-cadres
• La mise en concurrence comme principe de base
• L’égalité de traitement des candidats
• L’efficacité de l’achat public

Préparer son marché ou accord-cadre de formation

• L’analyse fonctionnelle du besoin de formation au regard de son plan de formation
• L'élaboration des familles homogènes
• L'évaluation des seuils
• L’obligation d'allotir
• La stratégie d'achats la plus adaptée à son besoin
  • les différents types de marchés et accords-cadres
    • marché unique
    • marché à lots
    • accord-cadre multi-attributaire ou mono-attributaire
  • la durée des marchés : pluriannuels, reconductibles
  • la forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
  • la nature des prix : ferme, actualisable et révisable
• Les critères de choix et leur pondération

ÉTUDES DE CAS Mise en situation sur les familles homogènes et calcul sur les seuilsMise en situation sur l'allotissement et le choix du type de marché

Élaborer le dossier de consultation des entreprises

• L’acte d’engagement
• Le cahier des clauses particulières (administratif et technique)
• Le bordereau des prix
• Le règlement de la consultation

2e jour

LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

Lancer l'avis d'appel public à la concurrence

• Le contenu de l'avis de publicité
• Les délais de publicité
• Les supports de publication

Examiner les candidatures et les offres

• L’étude des candidatures et des offres et leur éventuelle régularisation
• Les grilles d’analyse multicritères
• Les tableaux d’analyse des offres
• La négociation
• Le rapport d’analyse des offres
• Le choix de l’offre
• La lettre de rejet des offres non retenues

ÉTUDE DE CASÉtablissement de la grille d'analyse

Attribuer les marchés et les accords-cadres

• L’avis d’attribution
• Les différents délais et leur engagement avant l’attribution

ÉTUDE DE CAS "fil rouge"À partir d'un exemplaire de DCE (accord-cadre), identifier les clauses clés et choisir sa meilleure stratégie d'achats