Les marchés publics informatiques et le ccag-tic

• Identifier les spécificités des marchés de matériels, de maintenance, de logiciels standard et de logiciels spécifiques
• Analyser les dispositions du CCAG-TIC et rédiger efficacement les documents contractuels
• Choisir la procédure à suivre et assurer le suivi du marché

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,14/5

Maîtriser la méthodologie des achats informatiques

• Cadre de l’achat public
• Acteurs de l’achat public
• Formes des contrats d’achat public
• Accord-cadre
• Procédures d’achat public
• Etapes préalables à la rédaction d’un achat
• Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Définir un besoin en matière de marché informatique

• Métiers d’une DSI, dont le rôle des AMOA en informatique (métriques, sélection, enjeux)
• Grandes catégories de fournisseurs informatiques
• Catégories d’achats informatiques et segmentation
• La phase cruciale de définition des besoins
• Les principales technologies
• Tenir compte d'un schéma directeur pour planifier ses achats

Utiliser le CCAG-TIC

• Champ d’application
• Définitions spécifiques
• Clauses spécifiques : utilisation des résultats, maintenance, tierce maintenance, applicative, infogérance
• Les apports de la réforme de 2021 : prise en compte de la sécurité informatique et la dimension sociale et responsable

ÉTUDE DE CAS Achat de matériel, de prestation de services à caractère technique

Constuire les conditions financières d’un marché informatique

• Les prix dans les marchés publics
• Définir et formaliser des unités d'œuvre de prestations de services
• Les pénalités des marchés informatiques

Fixer les conditions d’exécution d’un marché informatique

• Le cadre du CCAG-TIC
• La sécurité de l’information et du système d’information
• Les achats durables en informatique

Gérer les types de marchés spécifiques de l’informatique

• Les achats de matériels informatiques et la volatilité des prix
• Les marchés d’infogérance
  • les différents types (globale / partielle sur site / à distance d'exploitation / d'application)
  • la formalisation des unités d’œuvre et les clauses contractuelles spécifiques
• Le cadre de la transférabilité et de la réversibilité
• Les marchés de tierce maintenance applicative

Anticiper les opérations de réception

• Utilisation du CCAG-TIC dans le cadre des opérations de réception (VA/VSR) et ses
• conséquences (ajournement, rejet, réception)
• Mise en œuvre de la garantie

Les marchés d’infogérance

• Les différents types d'infogérance : globale / partielle sur site / à distance d'exploitation / d'application
• Définir et formaliser des unités d'œuvre
• Les clauses contractuelles à prévoir
• Le cadre de la transférabilité et de la réversibilité

EXEMPLE d'un marché d’infogérance

Appréhender la propriété intellectuelle

• Le droit de la propriété intellectuelle
• Les enjeux dans le cadre d’un achat de système d’information
• Les composants d’un livrable informatique
• Les marchés relatifs aux logiciels
• Les marchés de droit d’utilisation de logiciel standard
• Les marchés de développement de logiciel spécifique

ÉTUDE DE CAS : achat d’un logiciel en mode SaaS et les services associés

Fourniture aux participants de documents utilisables dans leur pratique professionnelle (boite à outils, glossaire, liens utiles…)