Les marchés industriels et le ccag-mi

• Identifier les spécificités des marchés industriels et du CCAG-M
• Rédiger les clauses spécifiques d’un marché industriel
• Recenser les principales procédures de passation possibles dans un marché industriel

Définir la notion de marché industriel

• Les marchés industriels de conception-réalisation
• Les marchés industriels de fabrication

Maîtriser le tronc commun de définitions et de dispositions administratives issues de l'harmonisation des différents CCAG

• Les notions de bon de commande et d'ordre de service (pouvant faire l'objet d'observations de la part du ou des titulaires)
• L'encadrement des modalités d'utilisation de données à caractère personnel
• L'intégration de la notion de développement durable
• La réparation des dommages
• Les assurances
• La prise en compte de la notion de dématérialisation
• Les délais
• Les pénalités
• Les primes pour réalisation anticipée des prestations

Cerner les spécificités des marchés industriels issues du CCAG/MI

• La question des modifications à caractère technique imposées par le pouvoir adjudicateur
• Étude des points essentiels (réception, garanties, conditions d'exécution…)
• Les limites du CCAG/MI : défaillance en matière de propriété intellectuelle
• Marchés industriels de la Défense

ÉTUDE DE CAS :

• Présentation et étude d'un devis industriel : analyses de prix et de coûts
• Rédaction du marché en portant l'accent sur les points clés
• Rédaction des points essentiels du rapport de présentation

Identifier les clauses particulières aux marchés passés pour les besoins de la Défense 

• Mode de passation
• Échange de lettres
• Prix provisoires…

Connaître les clauses incitatives dans les marchés industriels

• Primes
• Coût, objectifs
• Formules d'intéressement

ÉTUDE DE CAS : Analyse critique de clauses incitatives sur la base d’exemples concrets

Déterminer la spécificité des marchés de réparation et de modification 

• Les différents types de marchés possibles
• Les clauses à insérer
• La surveillance des travaux
• La récupération des matériels

Étudier les règles de maintenance et les pénalités d'indisponibilité

Analyser le régime de la résiliation

• Les cas de résiliation
• Le contenu du décompte de résiliation
• La remise des prestations et des moyens matériels
• L'exécution des prestations aux frais et risques des titulaires

Anticiper les différends et litiges 

• Exemples de litiges les plus fréquents
• Mesures préventives en découlant