Les marchés publics d’espaces verts

• Connaître le cadre réglementaire des marchés publics et les textes qui s’appliquent spécifiquement à ce type de marchés (droit du travail, convention collective des entreprises de gardiennage)
• Maîtriser le CCAG de référence
• Anticiper les problématiques d’execution

Connaître le cadre juridique des marchés d’espaces verts

• Réglementation des marchés publics
• Normes
• La prise en compte du developpement durable

Déterminer la stratégie de consultation 

• Quelle procédure mettre en place?
• La publicité en fonction de la procédure
• Choisir le type de contrat le mieux adapté (marché ou accord-cadre à bons de commandes ou accord-cadre à marchés subséquents)
• Choix du régime de prix

ÉTUDE DE CAS : Elaboration d’un tableau d’aide à la décision

Définir ses besoins

• Connaissance préalable des besoins (typologie d’espaces verts, modalités d’entretien, etc.)
• Comment mesurer le coût moyen de la prestation?
• Identifier les indices de prix
• La durée du marché ou de l’accord-cadre

CAS PRATIQUE : à partir des données fournies par l'animateur, vous devrez :

• élaborer les éléments essentiels d'un dossier de consultation
• choisir la procédure
• réfléchir à l'allotissement
• définir les critères de choix

Préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) 

• Règlement de la consultation
• Cahier des Clauses Administratives Particulières
• Cahier des Clauses Techniques Particulières
• L'Acte d'Engagement et ses annexes
• Enumération et pondération des critères de choix
• Intégration des contraintes spécifiques aux marchés d’espaces verts

ÉTUDE DE CAS : choix des critères de sélection pertinents en matière de marché d’espaces verts

Maîtriser le CCAG de référence 

• Les apports du CCAG/FCS
• Les éventuelles dérogations à y apporter tant d’un point de vue technique qu’administratif

Analyser les offres

• L’analyse technique
• L’analyse des prix au regard du tableau d’aide à la décision annexé à l’Acte d’Engagement
• L’analyse méthodologique sur les éléments de réponse liés à la qualité (moyens et contrôles)
• Le choix du titulaire

Assurer le suivi d’exécution du marché 

• Vérifications et moyens de contrôle de la qualité des prestations: modalités de mise en place par la personne publique et par le titulaire du processus de contrôle et de traitement des prestations non ou mal exécutées
• Avenants éventuels
• Paiement
• Pénalités et litiges
• Reconduction ou résiliation

Disposer de sources réglementaires permettant d’assurer une veille  

• Organiser sa veille (sources documentaires, indices de prix, etc.)