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  1. Les marchés publics de déchets

Les marchés publics de déchets

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Objectifs
Programme
  • Connaître la réglementation des déchets
  • Définir la politique de gestion des déchets
  • Améliorer la gestion globale des déchets
  • Disposer des outils opérationnels pour mettre en œuvre la règlementation

Définir et classer les déchets 

  • Les définitions du déchet
  • La nomenclature européenne des déchets
  • Les différentes catégories de déchets et les propriétés qui les rendent dangereux
  • Les déchets particuliers

Connaître le cadre juridique des marchés de déchets 

  • Contexte européen : impacts de la directive cadre déchets 2008/98/UE du 19 novembre 2008
  • Grenelles de l'Environnement : les grands axes donnés pour la gestion des déchets
  • La synthèse des principaux textes
  • Connaître la hiérarchie des textes et les grands principes
  • Traduire de manière opérationnelle les exigences légales

Définir la politique de gestion des déchets et améliorer la gestion globale des déchets

  • Présentation du cycle de vie des déchets
  • Les axes de la gestion durable des déchets : "réduire, réutiliser, recycler"
    • amont
      • collecte
      • transport/tri : les flux de transport et de tri des déchets, les différents modes de transport, les emballages et les bordereaux de suivi des déchets
    • aval : traitement, valorisation et élimination
      • recyclage : filières REP et utilisation des matières premières secondaires dans l'industrie française
      • valorisation énergétique avec un focus sur les impacts de la mise à niveau réglementaire des incinérateurs
      • compostage, méthanisation, incinération, enfouissements
      • stockage

Identifier les acteurs du secteur et l’organisation du marché de déchets

  • Les filières de traitement et d'élimination des déchets
  • Les filières de recyclage des déchets
    • filière bois
    • filière papier-carton
    • filière métaux
    • filière des Véhicules Hors d'Usage VHR
    • filière des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

ÉTUDE DE CAS : Analyse commentée du cycle de vie de plusieurs types de déchets

Déterminer la stratégie de consultation

  • Quelle procédure mettre en place?
  • Choisir le type de contrat le plus adapté (marché ou accord-cadre à bons de commandes ou accord-cadre à marchés subséquents)
  • Choix du régime de prix
  • Focus sur la tarification incitative
  • La valorisation des déchets ménagers
  • La valorisation énergétique des déchets
  • La valorisation organique des déchets

Préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) 

  • Règlement de la consultation
  • Cahier des Clauses Administratives Particulières
  • Cahier des Clauses Techniques Particulières
  • L'Acte d'Engagement et ses annexes
  • Enumération et pondération des critères de choix
  • Intégration des contraintes spécifiques aux marchés de déchets

Analyser les offres

  • L’analyse technique
  • L’analyse financière
  • L’analyse méthodologique sur les éléments de réponse liés à la qualité (moyens et contrôles)
  • Le choix du titulaire

CAS PRATIQUE : A partir des données fournies par l'animateur, vous devrez :

  • élaborer les éléments essentiels d'un dossier de consultation
  • choisir la procédure
  • réfléchir à l'allotissement
  • définir les critères de choix

Assurer le suivi d’exécution du marché

  • Vérifications et moyens de contrôle de la qualité des prestations: modalités de mise en place par la personne publique et par le titulaire du processus de contrôle et de traitement des prestations non ou mal exécutées
  • Avenants éventuels
  • Paiement
  • Pénalités et litiges
  • Reconduction ou résiliation

Disposer de sources réglementaires permettant d’assurer une veille 

  • Organiser sa veille (sources documentaires, indices de prix, etc.)
Prérequis

•Avoir des connaissances de base sur la réglementation des marchés publics et la prévention des impacts environnementaux des sites industriels

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