Les marchés publics de déchets

• Connaître la réglementation des déchets
• Définir la politique de gestion des déchets
• Améliorer la gestion globale des déchets
• Disposer des outils opérationnels pour mettre en œuvre la règlementation

Définir et classer les déchets 

• Les définitions du déchet
• La nomenclature européenne des déchets
• Les différentes catégories de déchets et les propriétés qui les rendent dangereux
• Les déchets particuliers

Connaître le cadre juridique des marchés de déchets 

• Contexte européen : impacts de la directive cadre déchets 2008/98/UE du 19 novembre 2008
• Grenelles de l'Environnement : les grands axes donnés pour la gestion des déchets
• La synthèse des principaux textes
• Connaître la hiérarchie des textes et les grands principes
• Traduire de manière opérationnelle les exigences légales

Définir la politique de gestion des déchets et améliorer la gestion globale des déchets

• Présentation du cycle de vie des déchets
• Les axes de la gestion durable des déchets : "réduire, réutiliser, recycler"
  • amont
    • collecte
    • transport/tri : les flux de transport et de tri des déchets, les différents modes de transport, les emballages et les bordereaux de suivi des déchets
  • aval : traitement, valorisation et élimination
    • recyclage : filières REP et utilisation des matières premières secondaires dans l'industrie française
    • valorisation énergétique avec un focus sur les impacts de la mise à niveau réglementaire des incinérateurs
    • compostage, méthanisation, incinération, enfouissements
    • stockage

Identifier les acteurs du secteur et l’organisation du marché de déchets

• Les filières de traitement et d'élimination des déchets
• Les filières de recyclage des déchets
  • filière bois
  • filière papier-carton
  • filière métaux
  • filière des Véhicules Hors d'Usage VHR
  • filière des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

ÉTUDE DE CAS : Analyse commentée du cycle de vie de plusieurs types de déchets

Déterminer la stratégie de consultation

• Quelle procédure mettre en place?
• Choisir le type de contrat le plus adapté (marché ou accord-cadre à bons de commandes ou accord-cadre à marchés subséquents)
• Choix du régime de prix
• Focus sur la tarification incitative
• La valorisation des déchets ménagers
• La valorisation énergétique des déchets
• La valorisation organique des déchets

Préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) 

• Règlement de la consultation
• Cahier des Clauses Administratives Particulières
• Cahier des Clauses Techniques Particulières
• L'Acte d'Engagement et ses annexes
• Enumération et pondération des critères de choix
• Intégration des contraintes spécifiques aux marchés de déchets

Analyser les offres

• L’analyse technique
• L’analyse financière
• L’analyse méthodologique sur les éléments de réponse liés à la qualité (moyens et contrôles)
• Le choix du titulaire

CAS PRATIQUE : A partir des données fournies par l'animateur, vous devrez :

• élaborer les éléments essentiels d'un dossier de consultation
• choisir la procédure
• réfléchir à l'allotissement
• définir les critères de choix

Assurer le suivi d’exécution du marché

• Vérifications et moyens de contrôle de la qualité des prestations: modalités de mise en place par la personne publique et par le titulaire du processus de contrôle et de traitement des prestations non ou mal exécutées
• Avenants éventuels
• Paiement
• Pénalités et litiges
• Reconduction ou résiliation

Disposer de sources réglementaires permettant d’assurer une veille 

• Organiser sa veille (sources documentaires, indices de prix, etc.)