Choisir la bonne procédure dans les marchés publics

• Analyser les besoins et contraintes d'un projet impactant le choix de la procédure
• Évaluer les avantages et les risques de chaque procédure de passation
• Appliquer une méthode pour sélectionner la procédure contractuelle adaptée à chaque situation

Identifier les critères déterminants dans le choix de la procédure

Rappeler le contexte législatif et réglementaire

• Les dispositions réglementaires
• Les consignes du Code de la commande publique

Sélectionner les outils essentiels pour l’identification de son achat

• La matrice ACDE
• La matrice d’Eisenhower

Identifier les acteurs de la commande publique

• L’acheteur au sein d’une organisation publique
• Le groupement de commande
• La centrale d’achat

Déterminer la nature et la périodicité de l’achat

• L’identification de la ou des familles d’achats de son projet
• La mise en place d’une nomenclature
• Les achats récurrents
  • les achats à la fréquence et quantité variables
  • les achats à date et quantité variables
• Les achats ponctuels
  • les opérations de travaux
  • les situations exceptionnelles (urgence, dégradations, terrorisme…)
  • les (autres) types d’achats non récurrents

Confronter son besoin à la réalité économique

• Recourir au sourcing pour identifier les usages des opérateurs économiques
• Analyser la pratique des autres acheteurs
  • acheteurs du secteur public
  • acheteurs du secteur privé

Choisir la procédure la plus adaptée au contexte

Sélectionner la mise en concurrence adaptée à son projet de marché public

• Rappel des principaux critères
  • prix et seuils applicables
  • objet du marché et typologie d’achat
  • droits d’exclusivité…
• Le marché sans publicité ni mise en concurrence ou de gré à gré
• La procédure adaptée
• Les procédures formalisées
  • appel d’offres
  • procédure avec négociation
  • dialogue compétitif

Déterminer l’allotissement adéquat

• Allotissement géographique
• Allotissement technique
• L’allotissement Mixte

Examiner les procédures contractuelles en fonction de l’achat

• Marché simple
• Conception-réalisation
• Accord-cadre à bons de commande, à marchés subséquents, mono ou multi-attributaires
• Système d’acquisition dynamique

Etude de cas

• Présentation d’un projet fictif (ou réel selon vos besoins)
• Analyse collective pour déterminer la procédure la plus adaptée
  • contexte du projet
  • contraintes spécifiques
  • analyse des solutions possibles
• Travail en sous-groupes pour formuler des recommandations
• Restitution en plénière et échanges