Réglementation des marchés publics - niveau 2

• Approfondir ses connaissances des marchés publics
• Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres
• Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase de passation et exécution

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,06/5.

ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

• Élaboration d’un socle commun de connaissances
• Évaluation des connaissances (quizz sur les prérequis)
• Détection des besoins de remise à niveau et temps de partage d’expériences

Définir sa stratégie achats

• Définition du besoin (focus sur le sourcing)
• Appréciation des seuils/computation
• Allotissement

ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

• Estimation du besoin
• Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l’achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
  • Différences entre procédures adaptées et procédures formalisées (seuils de publicité)
  • Focus sur la procédure avec négociation

Définir sa stratégie achat (suite)

• Définition du besoin (focus sur le sourcing)
• Appréciation des seuils/computation
• Allotissement

ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

• Estimation du besoin
• Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l’achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
  • différences entre procédures adaptées et procédures formalisées (seuils de publicité)
  • focus sur la procédure avec négociation

Définir sa stratégie achat (suite)

• Marchés fractionnés (accords-cadres ; marchés à tranches)
• Cotraitance/sous-traitance
• L’intégration du développement durable
  • le verdissement de la commande publique, ses apports essentiels et les obligations des acheteurs (loi Agec, loi Climat et résilience, SPASER, PNAD…)
  • les différentes étapes permettant l’intégration de considérations environnementales et/ou sociales dans l’achat public
  • les bonnes pratiques et les points de vigilance
  • le sourcing : un levier devenant indispensable à l’intégration du développement durable dans un contexte de sécurité juridique de performance économique
• Stimuler l’innovation
  • définition de l’innovation au sens de l’article L2172-3 du CCP
  • les principaux leviers réglementaires favorisant l’innovation dans la commande publique
• Dossier de consultation des entreprises
  • l’acte d’engagement
  • les principales clauses du CCAP
  • les pièces financières
  • le règlement de la consultation

ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

• Choix du montage contractuel adéquat (technique d’achat)
• Choix de la procédure (avec ou sans négociation)
• Décomposer un besoin et identifier les lignes directrices permettant d’intégrer et de valoriser le développement durable  
• Préparation d’un DCE (travail sur les principales clauses du CCAP)

Sélectionner les candidatures et les offres

• Critères de sélection des candidatures et des offres et leur publication, méthodes de notation
• Analyse des candidatures et des offres (focus sur la simplification des candidatures avec le DUME) et régularisation
• Détection des offres anormalement basses
• Analyse des variantes
• Encadrement de la négociation

Conclure la procédure

• Fin de la procédure : attribution, rapport de présentation, courriers de rejet
• Conclusion du marché : notification, avis d’attribution