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- Le devoir de conseil du maître d’œuvre
Le devoir de conseil du maître d’œuvre
Objectifs
Programme
- Connaître les obligations des maîtres d’œuvre au-delà de leurs seuls engagements contractuels
- Mesurer le périmètre de responsabilité au regard de celui des autres acteurs au chantier
Le cadre juridique du devoir de conseil du maître d’œuvre
- Les bases légales : le code civil, le code de déontologie des architectes
- L’application jurisprudentielle (juridictions judiciaire et administrative)
- Les clauses générales (CCAG) et particulières (CCAP) du marché
L’engagement du maître d’œuvre dans le temps
- Avant la remise des offres
- Durant l’exécution du contrat (études et suivi d’exécution)
- FOCUS : la réception des travaux et la période de garantie de parfait achèvement
- Au-delà de l’expiration du marché
Les limites liées à l’intervention des autres acteurs au chantier
- Les entreprises titulaires
- Les autres prestataires intellectuels : contrôleur technique, CSPS, AMO…
- Les intervenants « indirects » : sous-traitants, fournisseurs…
Les limites liées tenant à l’intervention du Maître d’ouvrage lui-même
- La définition et l’évolution du programme
- La qualité de « sachant » pouvant lui être reconnue par un juge
- L’immixtion dans les missions confiées au maître d’œuvre
Public visé
- Tout acteur (service juridique, agent opérationnel) intervenant dans la rédaction des marchés de travaux et leur suivi opérationnel
Prérequis
Connaissance de la réglementation applicable aux marchés publics de travaux et de maître d’œuvre
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