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- Marchés publics de travaux : règles d'exécution
Marchés publics de travaux : règles d'exécution
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Objectifs
Programme
- Rappeler le cadre général des marchés publics.
- Connaître les outils de l’exécution administrative et financière.
- Maîtriser les clauses d’exécution technique du CCAG Travaux.
- Maîtriser l’exécution administrative et financière des marchés de travaux.
- Comprendre la fin des marchés de travaux : réception et décompte général définitif (DGD).
- Comprendre le cadre général des marchés publics de travaux : processus général de l’achat public, procédures, acteurs et contrats.
- Identifier les rôles du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans l’exécution du marché.
- Maîtriser les outils de l’exécution financière : définitions du prix, modalités de financement, pénalités, primes, garanties et retenue de garantie.
- Maîtriser les outils de l’exécution administrative et technique : effets de la notification du marché, ordres de service, gestion des intempéries, avenants.
- Identifier les étapes préalables à l’exécution d’un marché de travaux et comprendre la période de préparation.
- Identifier les acteurs du marché de travaux : CSPS, OPC, maître d’œuvre et contrôleurs techniques.
- Comprendre le fonctionnement des accords-cadres.
- Maîtriser l’exécution technique selon le CCAG Travaux : règles applicables au chantier, sécurité, hygiène, gestion des déchets, propreté, contrôle des matériaux et contrôle de l’exécution.
- Assurer l’exécution administrative, technique et financière du contrat : ordres de service, avenants, réunions de chantier, avances et acomptes.
- Comprendre la fin d’un marché public de travaux : opérations préalables à la réception, décision de réception, décompte général définitif (DGD), documents de fin d’exécution, levée des réserves et garanties.
- Exercices pratiques et mises en situation.
- Illustrations par des exemples concrets issus de marchés publics de travaux.
- Sessions de questions-réponses avec le formateur.
Public visé
- Acheteurs publics.
- Maîtres d’ouvrage.
- Maîtres d’œuvre.
- Conducteurs d’opérations.
- Toute personne chargée du pilotage administratif, technique ou financier de ces contrats.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques.
- Exercices pratiques et mises en situation.
- Sessions de questions-réponses avec le formateur.
- Illustrations par des exemples concrets issus de marchés publics de travaux.
- Support pédagogique remis aux participants.
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation préalable en amont de la formation.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
Informations complémentaires
- Formation proposée en présentiel ou à distance.
- Disponible en inter-entreprise, intra-entreprise et sur-mesure.
- Tarif inter-entreprise : 1 590,00 € HT par stagiaire.
- Tarif intra-entreprise : 3 580,00 € HT par groupe.
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap, sous réserve d’étude des besoins spécifiques.
Sanction visée
Évaluation des acquis en fin de formation.
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