Remise à Niveau SSIAP 3

Séquence 1 : Documents Administratifs (3h)
• Thème : Connaître et mettre à jour les documents administratifs
• Contenu :
o Obligations en matière d'affichage
o Élaboration des cahiers de consignes et permis de feu (GN13)
o Suivi et planification des contrôles réglementaires
o Gestion et conservation des documents (registre de sécurité, DTA, etc.)
• Matériel et documentation recommandés : Arrêté du 4/11/1993
• Application :
o Élaboration de consignes, rédaction d’un plan de prévention

Séquence 2 : Commissions de Sécurité (3h)
• Thème : Rappels sur la composition, le rôle des commissions de sécurité
• Contenu :
o Composition et rôle des commissions de sécurité
o Documents à transmettre et à tenir à disposition
• Matériel et documentation recommandés : Règlement de sécurité dans les ERP et IGH
• Application :
o Préparation de l'accueil et de la visite des membres de la commission

Séquence 3 : Réglementation (7h)
• Thème : Évolution des textes réglementaires
• Contenu :
o Règlement de sécurité dans les ERP et IGH
o Rôle du chef de service en tant que membre de jury aux examens SSIAP
o Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié

• Matériel et documentation recommandés : Codes de l'urbanisme, construction, habitation, travail,
environnement
• Application :
o Analyse et discussion des nouvelles réglementations

Séquence 4 : Notions de Droits Civil et Pénal (2h)
• Thème : Les Codes Civil et Pénal
• Contenu :
o Délégation de pouvoir et de signature
o Responsabilité civile et pénale
o Délit de mise en danger de la vie d'autrui
• Application :
o Discussion sur l’application des concepts dans le cadre des responsabilités du chef de service

Séquence 5 : Fonction Maintenance (2h)
• Thème : Les contrats de maintenance des installations de sécurité
• Contenu :
o Contextes d'obligations réglementaires
o Aspects juridiques des contrats de maintenance
o Différents types de contrats : prédictifs, préventifs, correctifs
• Matériel et documentation recommandés : Modèles de contrats
• Application :
o Analyse critique des contrats de maintenance existants

Séquence 6 : Étude de Cas (3h)
• Thème : Analyse d'un projet de construction, d'aménagement ou de réaménagement
• Contenu :
o Rappel des méthodes d'analyse
o Lecture de plan, rédaction d'une notice technique de sécurité
• Matériel et documentation recommandés : Plans, règlements de sécurité
• Application :
o Exercice pratique de rédaction et correction de la notice

Séquence 7 : Accessibilité des Personnes Handicapées (2h)
• Thème : Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés

• Contenu :
o Dispositions réglementaires sur l'accessibilité
o Commissions accessibilité, exigences réglementaires, autorisation de travaux
• Matériel et documentation recommandés : Réglementation sur l'accessibilité
• Application :
o Analyse critique de cas pratiques
Séquence 8 : Analyse des Risques (5h)
• Thème : Identifier les situations de risques d'incendies et d'accidents corporels
• Contenu :
o Évaluation du maintien du niveau de sécurité
o Document unique, plan de prévention, risques de travaux par points chauds
• Matériel et documentation recommandés : Textes réglementaires, modèles de plan directeur
• Application :
o Étude de cas pratique pour évaluer les risques et la sécurité

Séquence 9 : Moyens de Secours (2h)
• Thème : Évolution des textes réglementaires
• Contenu :
o Moyens d'extinction incendie, entretien et vérifications
o Moyens d'alerte des secours
o Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
• Matériel et documentation recommandés : SSI de catégorie A, textes réglementaires
• Application :
o Gestion pratique d'une alarme et exploitation d'un SSI
Séquence 10 : Organisation d'un Service de Sécurité Incendie (6h)
• Thème : Gestion du personnel et des moyens du service
• Contenu :
o Organisation du service (service intégré, externalisé, mixte)
o Recrutement, élaboration d'une fiche de poste, équipements et documents du service
o Organisation des rondes et des missions du service
• Matériel et documentation recommandés : Matériels informatiques, logiciels adaptés
• Application : o Rédaction d’une note écrite sur les principes d’organisation d’une équipe de sécurité