Recyclage SSIAP 3 - 2

Séquence 1 : Réglementation (5h)
• Thème : Évolution des textes réglementaires
• Contenu :
o Règlement de sécurité dans les ERP (dispositions générales, particulières et spéciales)
o Règlement de sécurité dans les IGH
o Rappel sur les textes concernant les moyens de secours et le Code du travail
o Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié
• Matériel et documentation recommandés : Codes de l'urbanisme, de la construction, de l'habitation, du
travail, de l'environnement
• Application :
o Analyse et discussion des nouvelles réglementations

Séquence 2 : Notions de Droits Civil et Pénal (2h)
• Thème : Les Codes Civil et Pénal
• Contenu :
o Délégation de pouvoir et de signature
o Responsabilité civile et pénale
o Délit de mise en danger de la vie d'autrui
• Application :
o Discussion sur l’application des concepts dans le cadre des responsabilités du chef de service

Séquence 3 : Fonction Maintenance (2h)
• Thème : Les contrats de maintenance des installations de sécurité
• Contenu :
o Contextes d'obligations réglementaires
o Aspects juridiques des contrats de maintenance
o Différents types de contrats : prédictifs, préventifs, correctifs
• Matériel et documentation recommandés : Modèles de contrats

• Application :
o Analyse critique des contrats de maintenance existants

Séquence 4 : Étude de Cas (3h)
• Thème : Analyse d'un projet de construction, d'aménagement ou de réaménagement
• Contenu :
o Rappel des méthodes d'analyse
o Lecture de plan, rédaction d'une notice technique de sécurité
• Matériel et documentation recommandés : Plans, règlements de sécurité
• Application :
o Exercice pratique de rédaction et correction de la notice

Séquence 5 : Accessibilité des Personnes Handicapées (2h)
• Thème : Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés
• Contenu :
o Dispositions réglementaires sur l'accessibilité
o Commissions accessibilité, exigences réglementaires, autorisation de travaux
• Matériel et documentation recommandés : Réglementation sur l'accessibilité
• Application :
o Analyse critique de cas pratiques
Séquence 6 : Analyse des Risques (4h)
• Thème : Identifier les situations de risques d'incendies et d'accidents corporels
• Contenu :
o Évaluation du maintien du niveau de sécurité
o Document unique, plan de prévention, risques de travaux par points chauds
• Matériel et documentation recommandés : Textes réglementaires, modèles de plan directeur
• Application :
o Étude de cas pratique pour évaluer les risques et la sécurité

Séquence 7 : Moyens de Secours (3h)
• Thème : Évolution des textes réglementaires
• Contenu :
o Moyens d'extinction incendie, entretien et vérifications
o Moyens d'alerte des secours

o Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
• Matériel et documentation recommandés : SSI de catégorie A, textes réglementaires
• Application :
o Gestion pratique d'une alarme et exploitation d'un SSI