Droit au risque : comment concilier liberté, sécurité et responsabilité ?

organisme accrédité Qualiopi

Association AGE 91

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Objectifs:

• Acquérir et renforcer des notions théoriques

• Acquérir une démarche de réflexion face aux situations rencontrées

• Se positionner en tant que professionnel

• Sensibiliser à une lecture juridique des situations rencontrées

Public visé

Les personnes concernées par cette formation sont les responsables de structure au sens large, et de manière générale, les personnels encadrant d’EHPAD, d’établissements d’hébergement pour adultes en situation de handicap et de structures de maintien à domicile. Personnes en situation de handicap : nous consulter.

Prérequis

Aucun

Formation théorique:

• Principe

• Le droit au choix du lieu de vie

• Les notions de liberté, sécurité et responsabilité

• Quelques illustrations

o La liberté d’aller et venir o La contention

o Le refus de soin de la part du résident o Le respect de l’intimité de la personne

o Les engagements contractuels

• Les responsabilités civile et pénale du résident

• Les différentes responsabilités encourues par le personnel de l’établissement

o Les sanctions disciplinaires

o La responsabilité civile

o La responsabilité pénale

o Les sanctions administratives applicables aux établissements sociaux ou médicosociaux

Déroulé et séquençage : Séquençage envisagé par demi-journée ; toutefois, il peut s'adapter en fonction des besoins des stagiaires et des cas pratiques abordés