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Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation contentieux de la copropriété : Maîtriser les règles de la responsabilité civile de la copropriété
- Appréhender les acteurs et les principales étapes des contentieux en copropriété
- Mieux répondre aux attentes des copropriétaires
- Assurer la bonne gestion de leur patrimoine en copropriété
Public visé
La formation contentieux de la propriété s'adresse à des :
- Assistant(e)s à principaux de copropriété
- Conseil syndical
- Syndicat de copropriété
- Syndics
- Agent Immobilier
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement d'une copropriété pour suivre la formation contentieux de la copropriété
Formation
Introduction à la formation : Comprendre la justice et son fonctionnement
- Introduction aux principales règles de compétence
- Retour sur la représentation de la copropriété
- Focus sur les décisions et les exécutions de justice
Le droit d'ester en justice et la défense de la copropriété
- Les règles communes dans le cadre d'une action en justice de corpropriété
- Se représenter le cas de la copropriété en demande
- Se représenter le cas de la copropriété en défense
Du litige au contentieux : les cas plus courants en copropriété
- Etude de cas sur le recouvrement des appels de fonds et charges
- Les travaux privés réalisés sans autorisation sur les parties communes et/ou privatives
- Etude de cas sur les nuisances et troubles du voisinage
- Etude de cas sur la transformation des lots sans accord
- Appréhender la demande de révision des tantièmes
- Mise au point sur l'action en annulation d'assemblée générale
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Cas pratiques
- Echanges et études des jurisprudences
- Support de cours de la formation contentieux de la copropriété
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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