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Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation contentieux de la copropriété : Maîtriser les règles de la responsabilité civile de la copropriété

  • Appréhender les acteurs et les principales étapes des contentieux en copropriété
  • Mieux répondre aux attentes des copropriétaires
  • Assurer la bonne gestion de leur patrimoine en copropriété

Public visé

La formation contentieux de la propriété s'adresse à des :

  • Assistant(e)s à principaux de copropriété
  • Conseil syndical
  • Syndicat de copropriété
  • Syndics
  • Agent Immobilier

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement d'une copropriété pour suivre la formation contentieux de la copropriété

Formation

Introduction à la formation : Comprendre la justice et son fonctionnement

  • Introduction aux principales règles de compétence
  • Retour sur la représentation de la copropriété
  • Focus sur les décisions et les exécutions de justice

Le droit d'ester en justice et la défense de la copropriété

  • Les règles communes dans le cadre d'une action en justice de corpropriété
  • Se représenter le cas de la copropriété en demande
  • Se représenter le cas de la copropriété en défense

Du litige au contentieux : les cas plus courants en copropriété

  • Etude de cas sur le recouvrement des appels de fonds et charges
  • Les travaux privés réalisés sans autorisation sur les parties communes et/ou privatives
  • Etude de cas sur les nuisances et troubles du voisinage
  • Etude de cas sur la transformation des lots sans accord
  • Appréhender la demande de révision des tantièmes
  • Mise au point sur l'action en annulation d'assemblée générale

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas pratiques
  • Echanges et études des jurisprudences
  • Support de cours de la formation contentieux de la copropriété

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

Ancre Sessions Dispo

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