Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

Formation

Introduction à la formation : Rappels sur le droit des contrats commerciaux

• Visualiser les types de contrat : Présentation et comparaison des contrats de vente, d'entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
• Prendre connaissance des règles de validité des contrats
  • Accord de volonté sur la chose et sur le prix
  • Capacité (théorie du mandat apparent)
  • Objet : les obligations

• Appréhender dispositions des parties au contrat :
  • Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
  • Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)

• Prendre connaissance des effets du contrat : Exécution, modification, cessation et nullité du contrat

Maîtriser les procédures de négociation des contrats commerciaux

• Assimiler les notions clés : Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
• Appréhender la négociation du processus commercial : Contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
• Visualiser les principes propres au devoir de conseil et les garanties des vices cachées

Réaliser le contrat final : ce qu'il faut savoir pour le mener à bien

• Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)